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Justice

le Conseil constitutionnel saisi contre la réintégration d’Ousmane Sonko

SenegoSenegojuin 2, 20262 min de lecture
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le Conseil constitutionnel saisi contre la réintégration d’Ousmane Sonko

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Ce lundi 2 juin 2026, dix-neuf députés du groupe d’opposition Takku Wallu et des non-inscrits ont annoncé avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Leur objectif : faire annuler la décision du bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai dernier, qui a acté la réintégration d’Ousmane Sonko en tant que député.

Un mandat incompatible avec ses fonctions gouvernementales

Dans leur requête, les parlementaires estiment que la réintégration de l’ex-Premier ministre est contraire à la Constitution. Selon eux, Ousmane Sonko, nommé à la Primature puis élu député en 2024, se trouvait dès son élection dans une situation d’incompatibilité prévue par l’article 54 de la Loi fondamentale. En choisissant de conserver ses fonctions gouvernementales, il aurait ainsi renoncé à son mandat parlementaire, conformément au règlement intérieur alors en vigueur.

Les signataires du recours soulignent que la réintégration de Sonko, suivie de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai, constitue une « violation flagrante et manifeste de la Constitution et du principe de la séparation des pouvoirs ». Ils rappellent que seul le Conseil constitutionnel, en sa qualité de juge de la validité des mandats parlementaires, peut trancher cette question. Selon l’APS, les députés ont dû recourir à des sommations d’huissier pour obtenir les documents nécessaires à leur démarche, notamment l’acte de réintégration et le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai.

Dans leur communiqué, les requérants appellent le Conseil constitutionnel à « mettre fin à cette forfaiture qui sape le fonctionnement régulier de l’institution parlementaire ». Ils insistent sur le fait qu’aucune majorité, aussi large soit-elle, ne peut se placer au-dessus de la Constitution. Cette saisine intervient dans un contexte déjà marqué par la démission d’El Malick Ndiaye de la présidence de l’Assemblée nationale le 24 mai, deux jours après le limogeage de Sonko de la Primature.

Les forces vives du pays avaient déjà dénoncé cette réintégration comme un « coup d’État législatif », arguant qu’aucune disposition constitutionnelle ou réglementaire ne prévoyait un tel retour. Le porte-parole de la présidence, Me Abdoulaye Tine, avait par ailleurs démenti toute saisine du Conseil constitutionnel par le président Bassirou Diomaye Faye sur ce sujet.

Les députés requérants ont précisé que leur recours visait à faire déclarer contraire à la Constitution la décision du bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai 2026.

Lire l’article complet ici

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