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La Cour suprême a ordonné lundi 07 septembre la suspension provisoire de la licence accordée à Starlink Sénégal pour fournir des services d’accès à internet fixe par satellite. À l’origine de cette procédure, la Sonatel, qui conteste l’autorisation délivrée à la filiale sénégalaise de Space X. Pour l’opérateur historique, l’ouverture de ce marché doit tenir compte de ses investissements et des obligations auxquelles il est soumis dans le cadre de sa concession.
Le contentieux porte sur l’arrêté ministériel n°038974 du 6 novembre 2025, par lequel l’ancien ministre chargé de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, avait autorisé Starlink Sénégal Suarl à exploiter, pour une durée de cinq ans, un service d’accès à internet fixe par satellite, rapportent plusieurs sites d’informations visités par « Le Soleil ». L’autorisation reposait notamment sur un cahier des charges établi par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp).
Pour contester cette décision, la Sonatel met en avant son statut de titulaire d’une licence individuelle de premier rang, encadrée par les décrets de 2016 et de 2023 portant approbation de sa convention de concession et de ses cahiers des charges. L’entreprise estime que l’arrivée de Starlink dans ces conditions est susceptible de porter atteinte à ses intérêts économiques ainsi qu’aux règles de concurrence et à ses droits de défense. Mardi dernier, lors de la déclaration de politique générale du Premier ministre, le député Mamadou Mory Diaw avait demandé au chef du gouvernement de confirmer la nouvelle de la suspension de la licence de Starlink.
Dans sa défense, l’opérateur historique insiste particulièrement sur l’ampleur de ses engagements financiers. Selon les éléments rapportés par le site d’informations, la Sonatel fait état de 100 milliards de francs CFA de droits et redevances, dont 68 milliards liés au renouvellement de sa concession et 32 milliards au titre des fréquences 4G. À cette somme s’ajoutent 34,5 milliards de francs CFA versés pour l’acquisition des licences 5G. Au total, l’entreprise met donc en avant 134,5 milliards de francs CFA engagés au titre de ces droits et licences.
La Sonatel souligne également les obligations qui découlent de son statut d’opérateur titulaire d’une licence de premier rang. Celles-ci portent notamment sur la couverture du territoire, le service universel, la continuité et la qualité des services. L’entreprise rappelle aussi les contributions financières auxquelles elle est assujettie, notamment au Fonds de développement du service universel des télécommunications (FDSUT) et au titre des redevances annuelles.
La procédure judiciaire engagée par la Sonatel n’est pas intervenue immédiatement après la délivrance de l’autorisation à Starlink. L’opérateur avait d’abord introduit, le 10 mars 2026, un recours gracieux auprès du ministère de tutelle. Cette démarche n’ayant pas mis fin au différend, le dossier a finalement été porté devant la Cour suprême.
Selon le site spécialisé en Tic, osiris.sn, « le dossier Starlink a été marqué par plusieurs épisodes de tension avec la régulation sénégalaise. Avant même l’obtention de sa licence, l’entreprise avait fait l’objet, dès 2023, d’une répression de la commercialisation informelle de ses terminaux, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) ayant fait interpeller plusieurs revendeurs non autorisés ». Après l’entrée en service officielle, l’Artp a de nouveau alerté, fin mars 2026, contre la prolifération de points de « wifi communautaire » exploitant des terminaux Starlink pour de la revente illégale de connexion, rappelant que ces pratiques exposent leurs auteurs à des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 60 millions de francs CFA d’amende. Des interpellations similaires ont encore eu lieu au mois d’août 2026, notamment à Kaolack, à la suite d’une plainte de la Sonatel.
De son côté, l’autorisation de Starlink s’inscrivait dans le cadre du « New Deal Technologique », programme gouvernemental destiné notamment à accélérer la couverture numérique du territoire. Le dispositif prévoyait entre autres l’acquisition par l’État de 5 000 kits Starlink à tarif préférentiel, afin de contribuer à la desserte des zones blanches, au déploiement de réseaux wifi communautaires ainsi qu’à la connexion d’établissements scolaires et de collectivités territoriales.
Samboudian KAMARA
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