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Le Conseil constitutionnel a rendu public son avis sur le projet de loi de révision de la Constitution initié par le président Bassirou Diomaye Faye. Saisi le 5 mai 2026, l’institution a jugé recevable l’initiative tout en formulant plusieurs observations pour en garantir la conformité.
Parmi les ajustements demandés, le Conseil a insisté sur la nécessité de reformuler les clauses intangibles de la Constitution pour mieux protéger les éléments irrévisables. Selon Senenews, cette exigence vise à renforcer la stabilité des principes fondamentaux du pays. Il a également exigé la suppression de la mention « selon sa confession » dans la formule du serment présidentiel, la jugeant contraire à l’esprit laïque de la Constitution. Comme l’indique l’avis, cette précision religieuse pourrait porter atteinte au principe de neutralité de l’État.
Deux dispositions ont été purement et simplement rejetées. La première concerne la possibilité d’invoquer une exception d’inconstitutionnalité contre une convention internationale régulièrement ratifiée. La seconde porte sur le caractère consultatif des avis de la future Cour constitutionnelle, estimé incompatible avec le principe de sécurité juridique. Le Conseil a par ailleurs recommandé de remplacer directement l’appellation « Conseil constitutionnel » par « Cour constitutionnelle » dans l’ensemble des textes, plutôt que de prévoir un article spécifique et temporaire pour ce changement.
Ces recommandations s’inscrivent dans le cadre des réformes annoncées par le président Faye en avril 2026, issues des dialogues nationaux sur la justice et le système politique. Le projet de révision constitutionnelle, accompagné d’un nouveau Code électoral et d’une loi encadrant les partis politiques, devait traduire les engagements pris lors de ces concertations.
Le processus de révision se poursuit désormais avec les étapes institutionnelles prévues pour l’adoption définitive du texte.
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