Rémunération pour copie privée : le Sénégal s’engage à rendre opérationnel le dispositif

L’État du Sénégal a réaffirmé son engagement communautaire à œuvrer pour rendre opérationnel le dispositif de rémunération pour copie privée dans un élan de solidarité régional et de promotion de la diversité culturelle. C’est ce qu’a indiqué jeudi le ministre sénégalais en charge de la Culture, Amadou Ba, lors d’un atelier sur la question.

Dakar abrite du 7 au 9 mai 2026 l’atelier national sur la transposition de la directive nᵒ 07/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 portant harmonisation des dispositions relatives au droit à la rémunération pour copie privée. Ayant présidé la cérémonie d’ouverture, le ministre de la Culture Amadou Ba a exprimé la volonté de l’État de concrétiser ses engagements communautaires.

« À l’instar des États membres de l’Union qui ont déjà mis en œuvre la rémunération pour copie privée, l’Etat du Sénégal réaffirme son engagement communautaire à œuvrer pour rendre opérationnel le dispositif de rémunération pour copie privée dans un élan de solidarité régional et de promotion de la diversité culturelle », a-t-il affirmé.

La rémunération pour copie privée (RCP), soutient le ministre Amadou Ba, est une source de revenus importante pour les titulaires de droit. En Afrique, elle représente ainsi jusqu’à 70 % des revenus des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, dans les pays où elle est en vigueur.

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Cependant, regrette-t-il, malgré l’adoption du décret d’application nᵒ 2015-682 du 26 mai 2015 de la loi sus-rappelée, l’institution de la Commission copie privée et la réalité des préjudices subis par les détenteurs de droits, la mise en œuvre de la rémunération pour copie privée au Sénégal tarde à être effective.

« Aujourd’hui le développement des technologies numériques et la multiplication des supports de production ont profondément transformé les modes de consommation des œuvres de l’esprit. Cette évolution, si elle constitue une opportunité pour la diffusion des œuvres culturelles, pose également des défis majeurs en matière de protection des droits des créateurs artistiques et littéraires », a-t-il reconnu.

D’ailleurs, selon le ministre sénégalais en charge de la Culture, c’est dans ce contexte que la rémunération pour copie privée apparait comme une « exception au droit d’auteur » visant à compenser le préjudice subi par les titulaires de droit. Elle vise également à encourager la création artistique et renforcer la viabilité économique des industries culturelles et créatives des États de la sous-région.

« L’atelier qui nous réunit aujourd’hui permettra d’échanger, d’identifier les défis majeurs et de partager les expériences sur les modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif de rémunération pour copie privée », explique-t-il.

Il s’agira pour les acteurs de mettre l’accent sur : la méthodologie de la transposition de la directive portant harmonisation des dispositions relatives au droit à la rémunération pour copie privée ; le système de collecte et de répartition de la rémunération pour copie privée et le rôle des organismes de gestion collective en matière de rémunération pour copie privée.

Mariama DIEME