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LE SOUS-PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE FISSEL
/ Vu la Constitution ;
/ Vu les articles 96 à 100 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal modifié :
/ Vu la loi n°72-02 du 1° février 1972 relative à l’organisation de l’administration territoriale, modifiée ;
* Vu la loi n°78-02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions ;
Vu le décret n°72-636 du 29 mai 1972 fixant les attributions des Chefs de circonscription administrative et des Chefs de village, modifié ;
* Vu le décret n° 2026-964 du 08 mai 2026 portant nomination du Sous-préfet de Fissel :
/ Vu la demande des intéressés en date du 10 août 2026 ;
/ Vu les nécessités de préservation de l’ordre public,
ARRETE
Article premier – L’arrêté nº86/AF/SP/as du 27 août 2026, relative à l’autorisation d’organiser une journée de lancement de la vente des cartes de membre du parti PASTEF les Patriotes à la place publique de Ndiaganiao, est rapporté pour les motifs suivants:
* Menace de troubles à l’ordre public ;
* Insuffisance des forces de l’ordre disponibles pour l’encadrement.
Article 2: Le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Ndiaganiao est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
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