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Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en œuvre dès la rentrée de septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.
La proposition de loi a été largement adoptée au Sénat par 243 voix contre deux. Elle devrait aussi l’être à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement, en fin de journée, sauf surprise.
Le président français, qui s’est personnellement engagé sur cette réforme, en a fait une mesure phare de la fin de son mandat, avant la présidentielle de 2027.
« Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans, le compte va être fermé », a expliqué aux journalistes la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.
L’entrée en vigueur est prévue rapidement : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l’interdiction s’appliquerait « à l’expiration d’un délai de quatre mois », soit le 1er janvier 2027.
Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l’interdiction, la ministre a martelé que celle-ci pourrait être « opérationnelle » dans les temps.
Le texte prévoit également l’interdiction du téléphone portable au lycée, comme c’est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l’établissement.
Récemment, les alertes se multiplient quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.
La France est très regardée par d’autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.
Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou les parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification de l’âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.
La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification de l’âge, et des solutions privées sont également développées.
Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l’AFP un « grand flou sur les mécanismes de vérification de l’âge », pour un texte qui entrera en vigueur « à la hâte, avec des risques d’effets de bord, de contournement ».
Son groupe saisira « probablement » le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.
– Fin de l’anonymat –
La France insoumise (gauche radicale) a évoqué « une loi de fin d’anonymat sur internet ».
Un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe la rapporteure Renaissance (parti présidentiel) du texte à l’Assemblée, Laure Miller, ce qui permettra d’argumenter sur « la proportionnalité de la mesure ».
La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l’interdiction pour les « encyclopédies en ligne » ou les « projets numériques à vocation éducative ».
Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification de l’âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires…). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne serait pas concernée par l’interdiction, selon elle.
Tout au long de l’examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif : que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.
Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.
Elle a par ailleurs annoncé la semaine dernière son intention d’instaurer un accès « progressif et gradué » des mineurs aux réseaux sociaux.
Un comité d’experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l’UE seraient libres d’instaurer une interdiction plus tardive.
Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi « en concordance » avec une future législation européenne.
AFP
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