Affaire Khadim Bâ : Les enjeux techniques et juridiques d’un bras de fer douanier

L’affaire opposant l’administration des Douanes sénégalaises à l’homme d’affaires Khadim Bâ, directeur de Locafrique, soulève d’importants débats techniques et légaux. À la suite d’une conférence de presse tenue ce mardi 9 juin 2026, les conseils de la défense ont présenté une série de pièces justificatives visant à contester le bien-fondé de son maintien en détention. Ce dossier met en lumière des divergences majeures entre les constats de l’administration douanière, les rapports d’expertise judiciaire et les spécificités du code des douanes du Sénégal.

Pour contextualiser ce dossier, la défense a introduit les débats par une interrogation sur le statut de l’investisseur au sein de la souveraineté économique, formulée ainsi : « Comment peut-on emprisonner l’homme qui a garanti l’électricité de tout un pays ? ». Sur le plan factuel, Khadim Bâ est décrit comme un « entrepreneur sénégalais » n’ayant bénéficié d’aucun « argent public » ni occupé de « poste gouvernemental ».

Selon les notes de la conférence de presse, son intervention a été particulièrement active de 2011 à 2022 dans le secteur de l’énergie. Face aux difficultés financières qui empêchaient la Société Africaine de Raffinage (SAR) de régler ses fournisseurs, entraînant les délestages de l’époque, l’opérateur privé a mis en place des mécanismes de préfinancement. « C’est lui qui levait les fonds et mettait les lignes de crédit à disposition de la SAR, gratuitement », à ses propres risques, permettant de stabiliser l’alimentation électrique des infrastructures nationales. Le document rapporte également que les structures étatiques, y compris les administrations de contrôle, ont bénéficié de cette régularisation des flux énergétiques. En contrepartie de ces opérations, la défense signale que « l’État lui doit des sommes considérables pour les cargaisons préfinancées, jamais remboursées ».

Divergences techniques : les accusations face aux rapports d’expertise

L’administration des Douanes fonde ses poursuites sur trois griefs précis, à savoir l’usage de « faux documents / bateaux fictifs — bateaux qui ne seraient jamais arrivés », le non-paiement de « droits d’importation impayés », et un défaut de « non-rapatriation de devises — 44 milliards sur +800 milliards de CA ». La défense soutient que « chacune de ces 3 accusations est réfutée par des preuves et par un expert mandaté par la Justice elle-même ».

La première contradiction soulevée porte sur la matérialité des livraisons de fuel. Les conseils du prévenu rappellent que « Khadim Ba n’est PAS l’importateur. L’importateur, c’est la SAR (Société Africaine de Raffinage) ». Pour soutenir cette affirmation, ils s’appuient sur une correspondance officielle de la raffinerie indiquant que « les bateaux sont arrivés, les droits ont été payés — pièces justificatives à l’appui ». Ce constat est validé par la plateforme sectorielle Dakar-Pétrole ainsi que par l’expert judiciaire indépendant qui confirme que la « SAR = importateur, droits = réglés ». Dès lors, le document s’interroge sur la position de la Douane qui soutient le caractère fictif des navires alors qu’elle a « elle-même encaissé les droits, comme l’attestent ses propres quittances tamponnées ».

Le deuxième point de discorde concerne la réglementation des changes. Les rapports de la défense soulignent que « toutes les transactions » ont été effectuées « en FCFA, sur le sol sénégalais », concluant que « rien n’a quitté le territoire » et que « la BCEAO a validé l’ensemble de ces opérations ». Sur le plan strictement légal, le document avance qu’« aucune loi n’oblige à rapatrier des revenus de services perçus à l’étranger », une directive de la BCEAO étant en cours d’élaboration sur ce sujet. L’expertise financière mandatée par le tribunal va plus loin en concluant que l’opérateur « a rapatrié QUATRE FOIS le montant que lui réclame la Douane ».

Enfin, la procédure d’interpellation fait l’objet de réserves juridiques. Le prévenu a été appréhendé à son bureau la veille de sa convocation officielle et a été « auditionné sans avocats », l’administration lui ayant refusé la possibilité de verser ses pièces au dossier au moment de l’interrogatoire. Dans son procès-verbal, il « rejette formellement toutes les accusations et dénonce le refus de la Douane de le laisser se défendre », tandis que ses conseils s’étonnent que l’action se concentre sur un intermédiaire plutôt que sur les importateurs et transitaires directs.

Traitement des litiges économiques et contraintes de la législation douanière

Le dossier pose également la question de l’égalité de traitement dans la résolution des contentieux financiers à caractère douanier. Les pièces de la défense citent le cas comparatif d’un « ressortissant TCHÈQUE (déc. 2024) » pour lequel « 200 milliards réclames » avaient donné lieu à un « accord négocié » et au paiement de « 32 millions » avant sa libération. Le document met ce règlement amiable en contraste avec la situation de l’entrepreneur national, maintenu en détention provisoire.

Cette incarcération automatique découle d’une spécificité stricte du droit douanier sénégalais. Contrairement à la procédure pénale de droit commun où le magistrat exerce un contrôle sur les actes des enquêteurs, « le code douanier actuel » stipule qu’« un juge NE PEUT PAS vérifier la validité d’un PV de la Douane ». Par conséquent, « même si le rapport de la Douane ne tient pas la route, le juge est OBLIGÉ de placer en détention » l’individu mis en cause. La défense qualifie ce mécanisme de « violation des droits fondamentaux » et de « faille légale qui menace tous les Sénégalais ».

En conclusion, les signataires du document se tournent vers le Chef de l’État pour solliciter un arbitrage institutionnel. Leurs requêtes s’articulent autour de la garantie d’un « procès équitable et transparent », d’une révision du code des douanes pour rééquilibrer les pouvoirs d’appréciation du juge, et d’une clarification sur les critères d’application des transactions amiables entre opérateurs nationaux et étrangers. L’allocution prend fin sur cet avertissement : « On ne peut pas construire un Sénégal fort en emprisonnant ceux qui l’ont porté à bout de bras. Monsieur le Président, le Sénégal regarde. L’histoire jugera. ».

Auteur: Awa DIOP
Publié le: Vendredi 12 Juin 2026