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Accord de l’OMC sur la pêche : Opportunité historique ou menace mortelle pour la pêche artisanale africaine ?
La mise en œuvre de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions à la pêche suscite de fortes attentes, mais aussi des inquiétudes chez les acteurs de la pêche artisanale africaine. Réunis ce mardi lors d’un webinaire consacré aux « enjeux, opportunités et défis » de cet accord, les participants ont insisté sur la nécessité de faire de ce nouvel instrument un véritable levier de protection des communautés de pêche.
Entré en vigueur le 15 septembre 2025, l’Accord de l’OMC vise notamment à interdire les subventions qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), ainsi que celles accordées à la pêche de stocks surexploités et à certaines activités de pêche en haute mer non réglementée. Il prévoit également un traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés.
Une pêche artisanale sous pression
En Afrique, la pêche artisanale constitue un secteur stratégique pour la sécurité alimentaire, l’emploi et les revenus de millions de personnes. Les femmes jouent également un rôle majeur dans la transformation et la commercialisation des produits halieutiques.
Toutefois, ce secteur reste confronté à une forte pression des activités industrielles. L’étude continentale menée par la Confédération africaine des organisations de pêche artisanale (CAOPA), avec l’appui de DnS Consulting, de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ), met en évidence plusieurs difficultés majeures.
Le constat est particulièrement préoccupant concernant les incursions dans les zones réservées à la pêche artisanale. Les organisations consultées font état d’activités de navires industriels ou de pêche INN dans leurs espaces de pêche.
L’étude relève également qu’environ 70 % des organisations interrogées indiquent que leurs membres ne bénéficient d’aucune subvention au carburant, alors que les pêcheurs artisanaux doivent faire face à la concurrence de flottes industrielles bénéficiant de différents mécanismes de soutien.
Au-delà de la question des subventions, la mise en œuvre de l’Accord pose un important défi institutionnel. L’étude relève notamment l’insuffisance des évaluations de stocks dans les pays étudiés, ce qui limite leur capacité à tirer pleinement parti des possibilités prévues par l’accord.
Les capacités nationales en matière de notification, de transparence et de suivi apparaissent également limitées. Les femmes transformatrices et les pêcheurs des eaux continentales restent, par ailleurs, insuffisamment pris en compte dans les cadres réglementaires existants.
Présentant les résultats de l’étude, le Dr Hamady Diop estime que l’Accord constitue une opportunité pour la pêche artisanale africaine, mais une opportunité qui doit être sécurisée. Selon son analyse, les nouvelles disciplines peuvent contribuer à réduire la pression exercée par certaines subventions industrielles et activités de pêche lointaine sur les eaux côtières africaines.
Les États africains conservent également une marge d’action pour investir dans le suivi, la sécurité, les infrastructures post-capture et les moyens d’existence des communautés de pêche. Mais cette possibilité dépend, selon l’étude, de la qualité de la mise en œuvre et de l’accès effectif aux mécanismes de financement.
Fish 1 en vigueur, Fish 2 encore en négociation
L’étude distingue deux volets de l’Accord. Le premier, déjà en vigueur depuis septembre 2025, encadre notamment les subventions liées à la pêche INN, aux stocks surexploités et à certaines activités de pêche en haute mer non réglementée. Le Comité chargé de l’Accord est opérationnel et le Fonds pour les pêches a commencé à approuver des financements.
Le second volet, consacré notamment aux disciplines concernant la surcapacité et la surpêche, reste en revanche inachevé. Les négociations doivent se poursuivre, avec la perspective de nouvelles discussions avant 2027.
Pour les organisations de pêche artisanale, plusieurs questions restent donc déterminantes : les périodes de transition accordées aux pays en développement, l’accès aux flexibilités prévues au titre du traitement spécial et différencié, la prise en compte des subventions industrielles et la lutte contre la pêche lointaine.
L’étude, qui a mobilisé 37 organisations issues de 25 pays africains et des cinq régions du continent, insiste ainsi sur la nécessité d’associer davantage les organisations professionnelles à la définition des politiques nationales de mise en œuvre.
Pour les acteurs de la pêche artisanale, le véritable enjeu est désormais d’éviter que les nouvelles règles internationales ne fragilisent davantage un secteur déjà confronté à la concurrence industrielle, à la pêche INN et aux difficultés d’accès aux soutiens publics.
L’Accord de l’OMC pourrait ainsi devenir un instrument important de gouvernance durable des pêches en Afrique, à condition que les mécanismes de financement soient accessibles aux communautés, que les États renforcent leurs capacités de contrôle et que les pêcheurs artisanaux soient directement associés aux décisions qui concernent leur avenir.
⚡ Résumé express
généré par IA, vérifié par la rédaction
– L’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche, en vigueur depuis le 15 septembre 2025, vise à interdire les subventions favorisant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et celles pour les stocks surexploités, avec un traitement spécial pour les pays en développement.
– Une étude de la CAOPA, basée sur 37 organisations de 25 pays africains, révèle que 70 % des pêcheurs artisanaux ne bénéficient d’aucune subvention au carburant, subissant la concurrence des flottes industrielles et des incursions dans leurs zones réservées.
– Le premier volet de l’Accord est opérationnel, mais le second sur la surcapacité et la surpêche reste en négociation, avec des défis institutionnels comme l’insuffisance des évaluations de stocks et des capacités limitées de notification et de suivi.
Auteur: Khady NDOYE
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