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Le gouvernement devra revoir sa copie. Si l’on en croit Les Échos, l’Assemblée nationale lui a retourné le projet de Loi de finances rectificative (LFR) qu’il venait de lui envoyer. Motifs invoqués ? Du côté de l’exécutif, indique le journal, on affirme simplement que les raisons avancées par le Parlement ne tiennent pas la route tandis qu’au niveau de la représentation nationale l’on pointe un vice de procédure.
En effet, précise la même source, les députés concernés reprochent au gouvernement d’avoir envoyé le décret relatif au projet de LFR sans y attacher le texte en question. «Ce qui n’est pas conforme», de l’avis des sources de Les Échos. «Le projet de loi doit accompagner le décret afin que le Parlement puisse valablement l’évoquer», martèlent les interlocuteurs du quotidien d’information.
⚡ Résumé express
généré par IA, vérifié par la rédaction
– L’Assemblée nationale a retourné le projet de Loi de finances rectificative (LFR) envoyé par le gouvernement.
– Les députés reprochent au gouvernement d’avoir envoyé le décret sans y attacher le texte du projet de LFR, ce qui constituerait un vice de procédure.
– Le gouvernement conteste les raisons invoquées par le Parlement et affirme qu’elles ne tiennent pas la route.
Auteur: Senewebnews-RP
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