Babacar Ba invoque l’arrêt de 2011 contre l’interdiction de la vente de cartes de membre Pastef sur une place publique

La décision du sous-préfet interdisant une activité de vente de cartes de membre de Pastef sur une place publique est contestée par Babacar Ba. Celui-ci estime que cette opération ne suffit pas, à elle seule, à caractériser un trouble à l’ordre public.

Babacar Ba a évoqué les cartes Pastef pour remettre en cause le motif lié aux difficultés d’encadrement. Selon lui, cette justification n’a pas été retenue comme valable par la Cour suprême.

Dans une analyse publiée par leral, il rappelle l’arrêt n°35 rendu le 13 octobre 2011 dans l’affaire Alioune Tine contre l’État du Sénégal. Le juge suprême avait alors annulé un arrêté du préfet de Dakar interdisant un rassemblement pacifique à la Place de l’Obélisque, l’autorité administrative ayant invoqué de simples difficultés de sécurité.

Babacar Ba demande que la décision du sous-préfet soit portée devant le juge administratif de la Cour suprême, par la procédure du référé-liberté.

Il relève par ailleurs que le ministre Yancouba Diémé poursuit librement ses rassemblements politiques.