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Cette décision intervient après un long feuilleton procédural. Placé sous mandat de dépôt à la suite d’une décision de la Cour suprême, Pape Malick Ndour avait vu sa situation évoluer au fil des recours engagés par ses avocats.
À l’origine, le juge d’instruction financier avait ordonné un placement sous bracelet électronique. Une mesure contestée par le parquet, qui avait interjeté appel. Saisie du dossier, la Chambre d’accusation financière avait finalement révoqué cette décision et ordonné son placement sous mandat de dépôt.
La défense avait alors introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Celle-ci avait rejeté la requête, poussant les avocats de l’ancien ministre à saisir de nouveau la Chambre d’accusation financière pour demander la levée du mandat de dépôt.
Après examen de la demande, la juridiction a finalement retenu la mesure de surveillance électronique.
Pape Malick Ndour sera ainsi soumis à plusieurs obligations, notamment une limitation de ses déplacements dans la région de Dakar et une assignation à résidence entre 21 heures et 6 heures du matin.
La suite de cette procédure reste désormais suspendue à une éventuelle décision du parquet, qui dispose de la possibilité de faire appel.
Cette nouvelle étape marque un tournant dans un dossier qui aura connu plusieurs rebondissements judiciaires.
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