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Nationalité et élimination de l’apatridie : le Conseil des Ministres adopte le projet de loi de ratification du Protocole additionnel
« Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif au droit à la nationalité et à l’élimination de l’apatridie en Afrique ». L’annonce a été faite, ce mercredi 2 septembre, par le Porte-Parole du Gouvernement, Bacary Sarr, ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions, dans le communiqué dudit conseil tenu au Palais de la République.
Il informe également que ce protocole additionnel à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a été adopté le 18 février 2024 à Addis-Abeba, dans le cadre de l’Union africaine.
En février 2024, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples avait accueilli l’adoption de ce Protocole. Selon les membres, elle représente un moment historique et une avancée majeure pour l’Afrique, qui se dote désormais d’un instrument contraignant assurant à la fois, la promotion, la protection et le respect du droit à une nationalité à tout individu, condition fondamentale pour la protection et l’exercice effectif de l’ensemble des autres droits humains, et d’autre part, la prévention et l’éradication de l’apatridie, qui viole le droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissance de la personnalité juridique.
Ainsi, ladite commission avait invité et encouragé l’ensemble des Etats parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples à ratifier ce Protocole.
⚡ Résumé express
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– Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif au droit à la nationalité et à l’élimination de l’apatridie.
– Ce Protocole a été adopté le 18 février 2024 à Addis-Abeba dans le cadre de l’Union africaine et constitue un instrument contraignant pour la promotion et la protection du droit à la nationalité.
– La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a qualifié ce Protocole de moment historique et a invité tous les États parties à la Charte africaine à le ratifier.
Auteur: Awa FAYE
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