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MODIFICATION DU CODE MINIER : « LES DÉPUTÉS S’Y PRENNENT AVEC BEAUCOUP DE PASSION ET PEU DE MAÎTRISE », CONSTATE UN PORTE-PAROLE DE L’APR
Après le dépôt, par plusieurs députés du groupe parlementaire Pastef, d’une proposition de loi visant à modifier le Code minier, le porte-parole de l’APR, Alioune Badara Coulibaly, estime que cette initiative soulève des interrogations sur la gestion des ressources minières, pétrolières et gazières du Sénégal.
« Les députés, membres du groupe parlementaire Pastef, Babacar Ndiaye, Ousmane Fall, Aminata Diaby, Safiétou Sow, Rokhy Ndiaye et Ababacar Tambédou ont déposé la proposition de loi n°371206 portant modification de la loi n°2019-03 du 1er février 2019 relative au Code minier. En l’état actuel de la loi, le pouvoir d’attribution des droits pétroliers, gaziers et miniers relève exclusivement de l’Exécutif », dit-il.
Selon lui, les débats autour des contrats extractifs sont souvent marqués par des approximations et une communication politique susceptible, à ses yeux, d’affecter la confiance des partenaires et l’attractivité du pays.
Alioune Badara Coulibaly rappelle également les réformes fiscales engagées depuis 2012 sous l’ancien régime, notamment celles destinées à renforcer la transparence et à mieux encadrer les opérations liées aux titres miniers et aux hydrocarbures.
Le porte-parole de l’APR revient sur la révision des contrats pétroliers et miniers engagée sous le gouvernement d’Ousmane Sonko. Il estime que la complexité de certains contrats, notamment ceux liés à Sangomar, impose de la prudence afin d’éviter d’éventuels risques juridiques et économiques pour l’État.
Il ne manque pas de rappeler d’ailleurs que, quand, Ousmane Sonko fut Premier ministre, « il avait mis en place une commission spéciale d’experts pour réviser les contrats pétroliers et miniers. Ce qui, tout de même paraissait tel un aveu d’impuissance puisque les contrats majeurs comme celui avec Woodside sur le champ de Sangomar et celui avec BP se révélaient complexes à casser sans risques juridiques internationaux. Maintenant que notre pays soit de plain-pied dans l’ère de la production pétrolière et gazière, la gestion de la communication autour des contrats et des investissements apparaît comme un enjeu stratégique.
Il explique être tenté de se demander : « si la volonté de prendre à défaut un adversaire politique et le désir ardent de le confondre peuvent justifier l’emploi de certains procédés malveillants ?
⚡ Résumé express
généré par IA, vérifié par la rédaction
– Des députés du groupe parlementaire Pastef ont déposé une proposition de loi n°371206 visant à modifier la loi n°2019-03 du 1er février 2019 relative au Code minier.
– Alioune Badara Coulibaly, porte-parole de l’APR, estime que les députés s’y prennent « avec beaucoup de passion et peu de maîtrise ».
– Il rappelle que le pouvoir d’attribution des droits pétroliers, gaziers et miniers relève exclusivement de l’Exécutif en l’état actuel de la loi.
Auteur: Khady Ndoye
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