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Justice

le Tribunal du travail condamne le FONAMIF à verser 1,47 million FCFA à un agent

SenegoSenegojuin 18, 20263 min de lecture
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le Tribunal du travail condamne le FONAMIF à verser 1,47 million FCFA à un agent

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Le Tribunal du travail hors classe de Dakar a donné raison à un ancien agent du Fonds national de la microfinance (FONAMIF) dans un litige portant sur des salaires impayés. Par ordonnance de référé rendue le 21 avril 2026, la juridiction a ordonné à l’établissement public de verser à A. O. Diop la somme de 1 472 380 FCFA correspondant à sept mois de salaires impayés, couvrant la période allant de juin à décembre 2025.

Selon la décision judiciaire, le requérant avait été recruté dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée signé le 2 juin 2025 pour une durée de sept mois. Il occupait le poste d’agent d’appui et devait percevoir un salaire mensuel de 210 340 FCFA.

Devant le tribunal, A. O. Diop a soutenu n’avoir reçu aucun salaire durant toute la période d’exécution de son contrat, malgré la poursuite effective de ses activités professionnelles jusqu’à son terme. Il réclamait ainsi le paiement de ses arriérés de salaires pour un montant total de 1 472 380 FCFA.

Dans sa défense, le FONAMIF a notamment contesté la validité du recrutement, invoquant l’absence de certaines validations administratives et budgétaires. L’établissement a également soutenu que le poste occupé par le requérant n’existait ni dans l’organigramme ni dans un poste budgétaire régulièrement approuvé.

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Toutefois, le Tribunal du travail a estimé que ces arguments ne constituaient pas des contestations sérieuses susceptibles de faire obstacle à la demande du travailleur. La juridiction a relevé que le contrat de travail produit au dossier établissait clairement l’engagement du requérant par le FONAMIF et que celui-ci avait effectivement exécuté ses obligations jusqu’à la fin du contrat.

Le tribunal a également rappelé les dispositions du Code du travail selon lesquelles, en cas de contestation sur le paiement d’un salaire, l’employeur doit être en mesure de produire des éléments probants attestant du règlement effectif des sommes dues, notamment des registres de paiement, des bulletins de salaire émargés ou des attestations bancaires.

Or, selon la décision consultée, aucune preuve du paiement des salaires réclamés n’a été apportée au cours de la procédure.

Considérant le caractère alimentaire du salaire et la situation de précarité invoquée par le requérant, le juge des référés a finalement ordonné au FONAMIF de lui verser la somme de 1 472 380 FCFA, correspondant à sept mois de rémunération.

Par cette ordonnance, le Tribunal du travail hors classe de Dakar a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par le FONAMIF, déclaré l’action recevable et fait droit à la demande du travailleur.

Lire l’article complet ici

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