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Justice

la Cour suprême a suspendu la licence, en attendant le jugement au fond

SenegoSenegoseptembre 8, 20263 min de lecture
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La licence de Starlink peut-elle continuer à produire ses effets au Sénégal pendant l’examen du recours engagé contre son autorisation ? La Cour suprême a ordonné sa suspension dans le cadre d’une procédure de référé.

Cette mesure intervient avant l’examen du dossier sur le fond. La haute juridiction doit encore se prononcer sur la légalité de l’autorisation accordée à l’opérateur d’accès à Internet par satellite, filiale de SpaceX.

La décision, rendue lundi selon les informations rapportées par le journaliste Bachir Fofana, constitue donc une mesure provisoire. La licence n’est pas définitivement annulée, mais Starlink ne peut pas s’appuyer sur cette autorisation pendant la période de suspension. L’information a été publiée par exclusif.

Une arrivée accompagnée d’un programme public

Starlink avait commencé ses activités sur le marché sénégalais au début du mois de février 2026. Elon Musk avait annoncé sur X la disponibilité de son service dans le pays.

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En décembre, Alioune Sall, alors ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, avait annoncé devant l’Assemblée nationale l’arrivée prochaine de l’opérateur.

Dans le cadre de cette ouverture, l’État avait négocié l’achat de 5 000 kits à des conditions préférentielles. Le programme devait permettre à environ un million de Sénégalais d’accéder gratuitement à Internet au cours du premier semestre 2026, en complément des réseaux terrestres.

La suspension intervient ainsi alors que ce dispositif public avait été présenté comme un moyen d’élargir l’accès à la connexion, notamment au-delà de la couverture assurée par les infrastructures traditionnelles.

Des interrogations sur l’accord

Avant cette décision judiciaire, l’arrivée de l’opérateur avait déjà suscité des interrogations au Sénégal. En février 2026, le Syndicat des travailleurs de Sonatel avait demandé davantage de transparence sur l’accord conclu avec Starlink et soulevé des questions liées à la souveraineté numérique.

Le syndicat s’était également interrogé sur le type d’autorisation accordé à l’entreprise et sur son coût. De son côté, Alioune Sall avait assuré que les règles avaient été respectées avec le régulateur et le ministère. Le directeur de cabinet Mamadou Seck avait présenté Starlink comme un « game changer », tout en évoquant l’encadrement de la technologie et la protection des données personnelles avec l’avis favorable de la CDP.

La suspension licence Starlink Sénégal devient désormais le principal volet du dossier, tandis que le recours pour excès de pouvoir doit encore être tranché par la Cour suprême.

Des tensions après le lancement

Les autorités avaient déjà engagé, dès 2023, des actions contre la vente informelle d’équipements Starlink, l’entreprise ne disposant pas encore d’une autorisation officielle à cette période.

Après le lancement du service, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes avait alerté, fin mars 2026, sur des points de « wifi communautaire » utilisant des terminaux Starlink pour revendre illégalement la connexion. Le régulateur avait rappelé que la fourniture irrégulière de services de télécommunications pouvait entraîner de lourdes sanctions.

En mai, l’opérateur avait aussi annoncé une hausse de près de 43 % de son abonnement mensuel, qui devait passer de 30 000 à environ 43 000 FCFA. Face aux protestations des abonnés, Starlink avait finalement renoncé à cette augmentation.

Des interpellations ont été signalées à Kaolack au mois d’août après une plainte de Sonatel.

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