Code de la sécurité sociale : Vers une protection sociale plus inclusive

Le gouvernement du Sénégal propose un nouveau Code de la sécurité sociale avec l’ambition de bâtir un système de protection sociale plus inclusif et accessible à tous.

Les députés de la 15e législature n’ont finalement pas examiné, ce lundi, le projet de loi portant Code de la sécurité sociale. À la demande du président de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, Me Abdoulaye Tall, le texte a été renvoyé en commission pour un nouvel examen. Avant ce report, le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du Service public, Mamadou Lamine Dianté, avait défendu le projet devant les commissaires. Selon lui, cette réforme s’inscrit dans la volonté de l’État de moderniser en profondeur le système national de protection sociale afin de l’adapter aux nouveaux défis économiques et sociaux. « La réforme trouve sa justification dans la nécessité d’adapter le cadre juridique de la sécurité sociale aux évolutions du contexte national et international. Elle s’inscrit dans la mise en œuvre de l’axe 2 de la Stratégie nationale de développement, intitulé « Capital humain de qualité et équité sociale », qui vise à renforcer l’inclusion sociale et à garantir une meilleure couverture des populations », a expliqué le ministre. Mamadou Lamine Dianté a également rappelé que cette réforme est conforme aux recommandations de l’Organisation internationale du travail (Oit) en matière de mise en place de socles de protection sociale et de transition de l’économie informelle vers l’économie formelle. Il a, en outre, souligné que le projet de Code transpose la directive n°001/Cm/Cipres du 12 décembre 2014, instituant un socle juridique de sécurité sociale applicable aux États membres de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (Cipres), notamment en matière de gouvernance et de gestion financière.

Le projet de loi, qui abroge et remplace la loi n°73-37 du 3 avril 1973 portant Code de la sécurité sociale, introduit plusieurs innovations majeures. Il prévoit notamment l’harmonisation du cadre juridique de la sécurité sociale ainsi que la définition des termes techniques et des principes directeurs encadrant le secteur. Le texte consacre également l’introduction, au sein des Institutions de prévoyance sociale (Ips), de mécanismes de gestion axée sur les résultats. Il renforce, par ailleurs, le rôle de la tutelle technique dans la gouvernance de ces structures et élargit les prérogatives des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale dans l’exercice de leurs missions de contrôle. « Le texte prévoit la création d’un organe chargé de l’orientation et de la coordination de la politique générale de sécurité sociale », a ajouté le ministre. Selon lui, la réforme vise également à améliorer la gestion technique des différentes branches et prestations, notamment à travers l’instauration d’une pension d’invalidité. L’un des principaux axes du projet concerne l’élargissement de la couverture sociale.

Le futur Code prévoit ainsi l’extension de la protection sociale aux travailleurs des très petites unités économiques ainsi qu’aux travailleurs indépendants, jusqu’ici peu couverts par les dispositifs existants. Le texte introduit également une assurance maladie universelle articulée autour de trois composantes : un régime d’assurance maladie obligatoire pour les travailleurs relevant du Code du travail et du Code de la marine marchande, un régime obligatoire destiné aux travailleurs indépendants et un régime d’assistance médicale en faveur des personnes les plus vulnérables.

Aliou DIOUF