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Les députés réunis en intercommission ont adopté à l’unanimité le projet de loi n°13/2026 autorisant le président de la République à ratifier les amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Cpi), ouvrant la voie à son examen en séance plénière.
Présentant le texte, le ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, Cheikh Niang, a rappelé que le Sénégal avait été le premier pays au monde à ratifier le Statut de Rome en 1999, réaffirmant ainsi son engagement en faveur de la lutte contre l’impunité.
Les amendements soumis à ratification élargissent la liste des actes constitutifs de crimes de guerre. Ils concernent notamment l’utilisation de poisons, de gaz toxiques, de balles expansives, d’armes biologiques ainsi que le recours à la famine comme méthode de guerre.
Selon le gouvernement, leur adoption permettra de renforcer l’alignement du droit sénégalais sur les normes internationales et d’améliorer la protection des populations civiles en période de conflit.
Au cours des débats, plusieurs députés ont évoqué les conséquences humanitaires des conflits armés et insisté sur la nécessité de mieux protéger les populations privées d’accès à la nourriture, aux soins et à l’aide humanitaire.
Les parlementaires ont également interrogé le ministre sur certaines critiques visant la CPI, notamment la durée des procédures et la perception d’une concentration des affaires sur le continent africain. Cheikh Niang a expliqué que la complexité des enquêtes internationales exige souvent plusieurs années de collecte de preuves et une coopération étroite entre États.
Les échanges ont aussi porté sur l’amendement de Kampala relatif au crime d’agression, adopté en 2010 mais non encore ratifié par le Sénégal. Le ministre a assuré que des démarches seraient engagées pour régulariser cette situation.
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