Articles L29 et L30 : Le Dr Isaac Sissokho démonte le « vice fondamental » du nouveau texte

Invité ce dimanche 10 mai 2026 de l’émission Grand Jury, le Dr Isaac Sissokho, docteur en droit, a approuvé la décision du président Bassirou Diomaye Faye de demander une seconde lecture des articles L29 et L30 du Code électoral. Le membre de la coalition « Diomaye Président » estime que le chef de l’État « ne pouvait pas promulguer en aveugle » une loi dont deux versions différentes lui avaient été transmises.

Selon lui, le président avait l’option de « promulguer l’une des deux versions au risque d’avoir une loi entachée d’un vice fondamental » ou de demander une nouvelle délibération à l’Assemblée nationale, conformément à l’article 73 de la Constitution. « C’est exactement ce que la Constitution prévoit dans ce cas d’espèce », a-t-il soutenu.

Isaac Sissokho a ainsi rejeté l’idée avancée par le président de l’Assemblée nationale, selon laquelle il suffisait simplement de transmettre la « bonne version » au chef de l’État. « Le dialogue entre institutions est encadré par la Constitution », a-t-il insisté, précisant qu’il ne s’agissait nullement d’une défiance du président envers le Parlement, mais du « strict respect de ses compétences constitutionnelles ».

Sur le fond du texte, M. Sissokho a particulièrement critiqué la disposition rétroactive introduite dans les modifications des articles L29 et L30. À ses yeux, cette rétroactivité « crée une insécurité juridique » et remet en cause « le principe classique de non-rétroactivité », qu’il considère comme une garantie essentielle de l’État de droit.

Le membre de la coalition présidentielle estime qu’un recours devant le Conseil constitutionnel pourrait aboutir à une invalidation du texte. « Il y a de fortes chances que ce texte soit retoqué », a-t-il déclaré, évoquant notamment les risques de « précédent dangereux » pour l’équilibre institutionnel du pays.

Auteur: Léna THIOUNE
Publié le: Dimanche 10 Mai 2026