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Patrimoine du chef de l’Etat, fonds politiques, enquêtes…: Les annonces de l’Assemblée nationale
Pastef ne compte pas rendre la tâche facile au président Bassirou Diomaye Faye et à son gouvernement. En effet, plusieurs propositions de loi, qui risquent d’ouvrir de nouveaux fronts entre les deux camps, ont été examinées et déclarées recevables par le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce, lors de ses réunions du 17 et du 23 juillet 2026, présidées par Ousmane Sonko.
La première proposition de loi porte sur la modification de l’article 37 de la Constitution “relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République”. Elle a été introduite par le député Amadou BA n°2, renseigne l’Assemblée nationale dans un communiqué. Aussi, une proposition de loi portant encadrement des crédits spéciaux et autres fonds secrets, a été introduite par les députés Guy Marius SAGNA, Mame Diarra BEYE et Alphonse Mané SAMBOU.
Aussi, le Groupe parlementaire Pastef a introduit des propositions de création d’une commission d’enquête parlementaire sur les allégations de manquements sévères dans la gestion du foncier de différents lotissements et sur les opérations de cession d’immeubles du patrimoine bâti de l’État à des particuliers “dans des conditions supposées irrégulières”.
Takku Wallu, de son côté, a formulé sa proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation, par le Gouvernement du Sénégal, de mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS)
Pastef a ensuite formulé des propositions de création de commissions d’enquête parlementaire sur l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur », sur les abandons de recettes, les exonérations fiscales et les conditions de délivrance des licences de pêche.
“En conséquence, le Président de la République et le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ont été respectivement saisis, par le Président de l’Assemblée nationale, pour formuler leurs avis dans les délais légaux”, indique l’Assemblée nationale dans son communiqué de presse.
⚡ Résumé express
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– Le groupe parlementaire Pastef a introduit une proposition de loi modifiant l’article 37 de la Constitution sur la déclaration de patrimoine du Président de la République.
– Plusieurs propositions de loi ont été déclarées recevables, notamment l’encadrement des crédits spéciaux et fonds secrets, introduites par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Beye et Alphonse Mané Sambou.
– Pastef a proposé la création de commissions d’enquête parlementaire sur la gestion du foncier, les opérations immobilières de l’État, l’exécution du programme « Un étudiant, un ordinateur » et les abandons de recettes fiscales.
Auteur: Youssoupha Sane
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