Révision constitutionnelle : Thierno Bocoum dévoile le piège financier et le loup caché de l’article 57

La proposition de révision constitutionnelle à l’Assemblée nationale s’enlise dans une vive controverse juridique et politique. Dans une tribune au vitriol, Thierno Bocoum, président du mouvement AGIR-Les Leaders, démonte ce qu’il qualifie d’« improvisations procédurales », de « contradictions juridiques » et d’« expérimentations politiciennes hasardeuses ». En transformant un avant-projet présidentiel en proposition de loi parlementaire, la majorité s’est, selon lui, enfermée dans un piège réglementaire lié à l’aggravation des charges publiques, tout en ouvrant la voie à une dangereuse modification de l’équilibre du pouvoir exécutif.

Au point de départ de cette crise institutionnelle, Thierno Bocoum rappelle qu’initialement, « les promoteurs de la proposition de révision de la constitution ont voulu faire croire que l’Assemblée nationale pouvait porter à elle seule une révision de la Constitution à travers une simple proposition de loi parlementaire ». L’acteur politique souligne que « cette logique a d’ailleurs été assumée dès le départ » par le biais du « communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale en date du 12 juin 2026 ». Ce texte officiel faisait erronément « référence à l’article 69 du Règlement intérieur, sans tirer toutes les conséquences de l’article 103 de la Constitution qui organise pourtant spécifiquement la procédure de révision constitutionnelle ».

Le vent a pourtant tourné à l’hémicycle, provoquant un sérieux revers méthodologique. Thierno Bocoum constate qu’aujourd’hui, « le Président de l’Assemblée nationale reconnaît lui-même que la révision ne peut aboutir sans l’intervention du Président de l’Afrique conformément à l’article 103 de la Constitution ». Face à ce revirement, le leader d’AGIR pose une question fondamentale : « Puisque l’intervention du Président de l’République était indispensable depuis le début, pourquoi avoir abandonné la voie normale du projet de loi de révision pour transformer un avant-projet présidentiel en proposition parlementaire ? »

En optant stratégiquement pour le véhicule d’une proposition parlementaire, les auteurs du texte se sont involontairement « placés sous l’empire des règles applicables aux initiatives parlementaires, notamment celles de l’article 69 alinéa 6 du Règlement intérieur relatives aux charges publiques ». Thierno Bocoum rappelle que ce texte est pourtant « sans équivoque » lorsqu’il dispose que « les propositions et amendements formulés par les députés ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique, à moins que ces propositions ou amendements ne soient assortis de propositions de recettes compensatrices ».

L’analyse technique de la tribune démontre que cette règle d’or a été totalement ignorée. D’une part, « dès lors que le Président de l’République est appelé à intervenir dans la procédure et qu’il dispose notamment de la faculté de soumettre la révision au référendum, cette proposition est susceptible d’entraîner une charge publique importante », car « l’organisation d’un référendum national mobilise nécessairement des moyens financiers considérables ». D’autre part, « sans même aborder la question du référendum », le projet crée des postes budgétivores, à l’instar de « la future Cour constitutionnelle » dont « le passage de sept à neuf membres implique nécessairement des charges publiques supplémentaires » telles que les « rémunérations, avantages, moyens de fonctionnement, dépenses connexes ».

Pour l’ancien parlementaire, le problème est entier : « Si le Président de l’République n’est pas soumis aux mêmes contraintes que les députés en matière de création ou d’aggravation des charges publiques lorsqu’il présente un projet de loi, il n’en va pas de même pour une initiative parlementaire ». Dès lors, « comment une proposition de loi créant de nouvelles charges publiques a-t-elle pu être déclarée recevable sans être accompagnée des mesures compensatrices exigées par le Règlement intérieur ? »

« L’énigme de l’article 57 » et le spectre du bicéphalisme

Au-delà de la bataille des procédures, le fond du texte recèle une anomalie politique majeure avec l’introduction en douce de l’article 57. Thierno Bocoum révèle que cette disposition sensible a été « introduite dans la proposition de révision alors qu’elle ne figurait pas dans l’avant-projet initial » du chef de l’État. Par conséquent, « elle n’a jamais été soumise au Conseil constitutionnel dans le cadre du texte d’origine » et « n’a jamais été identifiée comme un consensus issu des différents dialogues, concertations ou assises nationales ».

L’impact de cet ajout clandestin est jugé extrêmement lourd pour la stabilité de l’exécutif. Thierno Bocoum dénonce fermement le fait qu’« une telle modification affecte directement l’équilibre des institutions et pour des raisons politiciennes, ouvre la voie à une forme de bicéphalisme au sommet de l’État ». Selon lui, cette manœuvre « tend à modifier profondément l’équilibre institutionnel en conférant au Premier ministre des prérogatives constitutionnelles d’une portée inédite ».

Pour le président d’AGIR-Les Leaders, la tournure actuelle des événements met en lumière les limites de cette stratégie parlementaire. Il estime qu’ils « n’ont prévu aucune mesure compensatrice parce qu’ils sont inscrits dans la logique qui a présidé à cette démarche », convaincus à tort « qu’ils pouvaient conduire eux-mêmes une révision constitutionnelle selon une procédure autonome ». Le constat final est implacable : « la reconnaissance tardive du rôle incontournable du Président de l’République révèle aujourd’hui les limites de cette construction juridique ».

Pour clore cette impasse, Thierno Bocoum indique la voie de sortie et estime que « le Président de l’République dispose désormais de toute latitude pour reprendre son avant-projet et en faire un véritable projet de révision constitutionnelle, juridiquement plus solide et débarrassé des dispositions controversées qui y ont été introduites ». 

Rappelant que « la Constitution est le socle de la République », il conclut avec force qu’« une réforme constitutionnelle mérite mieux que des improvisations procédurales, des contradictions juridiques et l’introduction de dispositions majeures sans débat préalable à la hauteur des enjeux », car la Charte fondamentale « ne doit jamais devenir le terrain d’expérimentations politiciennes hasardeuses ».

Auteur: SenewebNews
Publié le: Lundi 22 Juin 2026