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Justice

Thierno Bocoum critique l’introduction controversée de l’article 57 dans la révision constitutionnelle

SenegoSenegojuin 24, 20263 min de lecture
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Thierno Bocoum critique l’introduction controversée de l’article 57 dans la révision constitutionnelle

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Ce lundi, l’ancien député Thierno Bocoum, président du mouvement AGIR-Les Leaders, a rendu publique une tribune dans laquelle il critique sévèrement la procédure de révision constitutionnelle en cours. Il y dénonce des « improvisations procédurales », des « contradictions juridiques » et des « expérimentations politiciennes hasardeuses ».

Le leader politique rappelle que les initiateurs du texte avaient d’abord affirmé que l’Assemblée nationale pouvait, seule, porter une révision de la Constitution via une simple proposition de loi. Une position soutenue, selon lui, par un communiqué du Bureau de l’Assemblée daté du 12 juin 2026. Or, souligne-t-il, le président de l’Assemblée reconnaît désormais que la révision ne peut aboutir sans l’intervention du chef de l’État, conformément à l’article 103 de la Loi fondamentale. Thierno Bocoum s’interroge alors : pourquoi avoir abandonné la voie normale du projet de loi pour transformer un avant-projet présidentiel en proposition parlementaire ?

L’ancien député pointe une autre incohérence : le recours à la procédure parlementaire soumet le texte aux règles applicables aux initiatives des députés. Il cite l’article 69, alinéa 6, du règlement intérieur de l’Assemblée, qui dispose que les propositions créant ou aggravant une charge publique ne sont recevables que si elles sont accompagnées de propositions de recettes compensatrices. Or, selon lui, l’organisation d’un référendum national et l’augmentation du nombre de membres de la future Cour constitutionnelle – de sept à neuf – constituent des charges financières supplémentaires. « Comment une proposition de loi créant de nouvelles charges publiques a-t-elle pu être déclarée recevable sans être accompagnée des mesures compensatrices exigées ? », demande-t-il.

Thierno Bocoum s’inquiète également de l’introduction de l’article 57 dans la proposition de révision. Il affirme que cette disposition ne figurait pas dans l’avant-projet initial soumis par le chef de l’État, qu’elle n’a jamais été examinée par le Conseil constitutionnel et qu’elle ne résulte d’aucun consensus des dialogues nationaux. Pour lui, elle modifie profondément l’équilibre des institutions et ouvre la voie à une forme de bicéphalisme au sommet de l’État, en conférant au Premier ministre des prérogatives constitutionnelles inédites.

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Ces critiques rejoignent celles exprimées ces derniers jours par d’autres juristes. Le président de l’Alliance Démocratique Pencco, Moussa Tine, a ainsi prédit une possible annulation de la révision par le Conseil constitutionnel, tandis que Dr Abdoul Aziz Mbodji a rappelé le rôle indispensable du président de la République dans le processus. De son côté, Thierno Bocoum estime que le chef de l’État dispose désormais de toute latitude pour reprendre son avant-projet et en faire un projet de révision constitutionnelle « juridiquement plus solide et débarrassé des dispositions controversées ».

Dans sa tribune, Thierno Bocoum appelle à une réforme « à la hauteur des enjeux », rappelant que la Constitution est « le socle de la République ». Le texte a été publié ce lundi par Xibaaru.

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