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Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité visant la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin dernier.
Selon un récépissé de dépôt daté du 6 juillet 2026, consulté par Soleil digital, le recours a été déposé à 11h40 par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, agissant au nom et pour le compte du chef de l’État, devant le greffe du Conseil constitutionnel.
Le document précise que le recours porte sur une « violation de la procédure de révision constitutionnelle de la loi n°18/2026 de l’Assemblée nationale en date du 29 juin 2026 ». Le chef de l’Etat a, en outre, demandé que l’affaire soit examinée en urgence, dans le délai de huit jours prévus par l’article 17 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel.
Enregistrée sous le numéro 6/C/26, la requête est accompagnée d’un important dossier de pièces justificatives. Figurent notamment les différentes correspondances échangées entre le gouvernement et l’Assemblée nationale, les amendements déposés, le décret désignant le ministre de la Justice comme représentant du gouvernement, le discours prononcé par ce dernier en séance plénière, ainsi que le procès-verbal de transmission des images et enregistrements de la séance du 29 juin.
Le dossier comprend également deux clés USB contenant les enregistrements vidéo et audio des interventions du ministre de la Justice et du président de l’Assemblée nationale, en français et en wolof, ainsi que plusieurs décisions du Conseil constitutionnel du Sénégal et du Conseil constitutionnel français invoquées comme références juridiques.
Cette saisine ouvre une nouvelle étape dans le contentieux autour de la révision constitutionnelle adoptée par les députés, dont la conformité à la Constitution sera désormais appréciée par les sept sages du Conseil constitutionnel.
Par Salla GUEYE
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