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Société

Révision constitutionnelle : le Forum Civil appelle au dialogue et au respect des décisions du Conseil constitutionnel

PressAfrikPressAfrikjuin 23, 20263 min de lecture
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Révision constitutionnelle : le Forum Civil appelle au dialogue et au respect des décisions du Conseil constitutionnel

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Le Forum Civil a exprimé ses préoccupations concernant la procédure engagée pour la révision de la Constitution du Sénégal. Il appelle les pouvoirs publics à privilégier le dialogue et à se conformer strictement aux décisions du Conseil constitutionnel.

Dans une déclaration rendue publique ce 22 juin, l’organisation rappelle que la Présidence de la République avait annoncé, le 27 avril 2026, la publication de quatre avant-projets de lois, dont celui portant révision de la Constitution. Selon le Forum Civil, un comité de relecture avait été mis en place par le Premier ministre d’alors, avec la participation du président de l’Assemblée nationale.

Il souligne également que l’avant-projet de loi a fait l’objet d’une demande d’avis du chef de l’État auprès du Conseil constitutionnel le 5 mai 2026. Cette juridiction a rendu sa décision le 13 mai 2026.

Par la suite, relève le Forum Civil, le Bureau de l’Assemblée nationale a annoncé, dans un communiqué daté du 12 juin 2026, avoir reçu et déclaré recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution intégrant les observations formulées par le Conseil constitutionnel.

L’organisation indique en outre que la Conférence des présidents aurait fixé, le 19 juin, un délai au 22 juin pour obtenir la réponse du président de la République, faute de quoi la procédure se poursuivrait. Puis, le 20 juin, un nouveau communiqué a informé que le président de l’Assemblée nationale avait reçu la réponse attendue du chef de l’État et que les dates des 24 et 29 juin 2026 avaient été retenues respectivement pour l’examen en commission et l’adoption en séance plénière.

Toutefois, le Forum Civil déplore que ni l’Assemblée nationale ni la Présidence de la République n’aient communiqué aux Sénégalais le contenu de l’avis du chef de l’État.

Face à cette situation, l’organisation appelle l’Exécutif et le Législatif « à préserver le pays de tout dysfonctionnement institutionnel en privilégiant le dialogue dans leur rapport relativement à la conduite de la révision de la Constitution et à éviter toute révision déconsolidante », estimant qu’il s’agit là d’un « gage de la maturité politique attendue par le peuple sénégalais ».

Enfin, le Forum Civil invite solennellement les pouvoirs publics à se « conformer à toute décision du Conseil constitutionnel y afférente » et exhorte les acteurs de l’espace public à « consolider l’esprit républicain dans l’exercice de leurs libertés civiles et politiques afin de préserver la République et la démocratie». 

Lire l’article complet ici

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