les Inspecteurs du travail clarifient la réforme sur les CDD

Face aux débats suscités par le projet de réforme du Code du travail, les Inspecteurs et Contrôleurs du travail et de la sécurité sociale sont montés au créneau pour dénoncer ce qu’ils qualifient de « désinformation » autour des contrats à durée déterminée (CDD).

Dans une note explicative, ils rappellent que la réforme « ne modifie pas la durée maximale pendant laquelle un travailleur peut rester en CDD dans une même entreprise », celle-ci restant fixée à « quatre ans, renouvellements compris ».

Selon eux, avant la réforme, « un CDD pouvait être conclu pour une durée maximale de deux ans et renouvelé une seule fois, soit un total de quatre ans ».

La principale innovation introduite par le projet réside dans le fait qu’« un CDD pourra désormais être conclu pour une durée allant jusqu’à quatre ans » et qu’il pourra être « renouvelé deux fois », à condition que la durée totale cumulée des contrats, renouvellements et prolongations « ne dépasse jamais quatre ans ».

Les Inspecteurs et Contrôleurs du travail soulignent ainsi que la réforme « n’allonge pas la durée maximale du recours au CDD », mais qu’elle en modifie plutôt les modalités de conclusion et de renouvellement.