l’Assemblée nationale veut modifier la loi

L’Assemblée nationale du Sénégal a engagé une série d’initiatives législatives pour plus de transparence, ciblant notamment les fonds spéciaux de la présidence. Les députés ont déposé une proposition de loi pour encadrer ces « caisses noires », utilisées sans contrôle par les autorités, et une autre modifiant l’article 37 de la Constitution sur la déclaration de patrimoine du chef de l’État.

Selon les informations de RFI Afrique, le Bureau de l’Assemblée a examiné et déclaré recevables ces textes lors de réunions les 17 et 23 juillet. Un communiqué rendu public le 24 juillet a également annoncé la création de commissions d’enquête parlementaires. L’une d’elles portera sur les irrégularités alléguées dans les marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur.

Transparence sous tension politique

Cette démarche survient alors que les relations entre le président Bassirou Diomaye Faye et le président de l’Assemblée, Ousmane Sonko, se sont rompues en mai dernier. Sonko, nommé Premier ministre en 2024, a été limogé et dirige aujourd’hui le Parlement. La question de la transparence financière avait déjà été au cœur d’une révision constitutionnelle adoptée fin juin. Ce texte prévoyait une déclaration obligatoire des actifs en fin de mandat et l’interdiction pour le chef de l’État de diriger un parti, mais Diomaye Faye s’y était opposé, alors qu’il les avait soutenues auparavant.

Le 20 juin, le président du Forum des justiciables, Babacar Ba, avait exigé la publication de l’avis présidentiel sur cette réforme, pointant un silence qui interrogeait. Depuis, le climat n’a cessé de se dégrader, aboutissant au lancement, samedi, par Diomaye Faye, de son propre parti, Kiiraay.

Interrogé par la Radiotélévision sénégalaise (RTS) le 26 juillet, l’ancien président de l’Assemblée et actuel ministre de l’Énergie, Abdourahmane Diouf, a apporté son soutien aux propositions de loi. Il a toutefois appelé à « privilégier objectivité et diligence dans les investigations à venir » pour éviter toute « politique politicienne ».

Le président de l’Assemblée nationale a officiellement saisi le chef de l’État et le ministre de la Justice afin qu’ils donnent leurs avis sur ces initiatives dans les délais légaux.