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Justice

la défense s’appuie sur une lettre confidentielle pour demander l’abandon des poursuites

SenegoSenegojuillet 8, 20262 min de lecture
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la défense s’appuie sur une lettre confidentielle pour demander l’abandon des poursuites

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Selon L’Observateur, les avocats de Khadim Ba, Mes Doudou Ndoye et Massokhna Kane, ont adressé une lettre à l’Administration des Douanes pour contester les poursuites visant leur client dans un contentieux portant sur plus de 44 milliards FCFA.

La défense estime que l’accusation de non-rapatriement de devises repose sur une « fiction juridique ». Elle soutient que les transactions incriminées n’étaient pas des exportations générant des recettes en devises à rapatrier, mais des opérations liées à des lettres de crédit utilisées pour l’approvisionnement en produits pétroliers, impliquant des sociétés comme la Société africaine de raffinage ou Total Sénégal. Khadim Ba n’aurait joué qu’un rôle d’intermédiaire, sans être importateur direct. Un autre volet du dossier, relatif à des importations évaluées à plus de 63 milliards FCFA, est également contesté par la défense, qui affirme que leur client n’a jamais été l’auteur des opérations financières incriminées. La défense s’appuie également sur un rapport d’expertise, rendu en juin 2026, qui conclurait que Khadim Ba n’était pas importateur et que les droits de douane avaient été acquittés par d’autres opérateurs. Dakaractu a confirmé ces informations.

Cette lettre intervient alors que Khadim Ba est en détention depuis 20 mois, une situation dénoncée par le Cadre de réflexion des jeunes entrepreneurs, qui réclame une réforme du Code des douanes et sa libération. Les avocats demandent à l’Administration des Douanes l’abandon des poursuites, estimant que les éléments matériels ne permettent pas de retenir les infractions allégées.

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