Fonds propres, liquidité, solvabilité : l’héritage des accords de Bâle

Lorsqu’une banque accorde un crédit, collecte des dépôts ou investit sur les marchés financiers, elle ne peut pas agir librement. Son activité est encadrée par des règles destinées à protéger les déposants, à limiter les prises de risque excessives et à préserver la stabilité du système financier. Une grande partie de ces normes ne naît pourtant ni dans les parlements nationaux ni au sein des banques centrales. Elles sont élaborées par une instance installée à Bâle, en Suisse, dont les travaux influencent aujourd’hui la réglementation bancaire de nombreux pays, y compris en Afrique. Cette institution est le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Le Comité a été créé en 1974 à l’initiative des gouverneurs des banques centrales du Groupe des Dix, quelques mois après la faillite de la banque allemande Herstatt. Cet établissement s’était retrouvé incapable d’honorer certaines opérations de change, mettant en évidence les risques qu’une crise bancaire pouvait rapidement se propager au-delà des frontières. Les autorités monétaires ont alors estimé qu’une meilleure coopération internationale devenait indispensable pour renforcer la solidité des banques.

Contrairement à ce que son influence pourrait laisser penser, le Comité de Bâle ne possède aucun pouvoir juridique. Il ne peut imposer aucune règle aux États ni sanctionner les banques qui ne respecteraient pas ses recommandations. Son rôle consiste à élaborer des standards internationaux que les autorités nationales choisissent ensuite d’intégrer dans leur propre réglementation.

Cette méthode a progressivement fait du Comité la principale référence mondiale en matière de supervision bancaire. Les accords de Bâle I, publiés en 1988, ont introduit pour la première fois un ratio minimal de fonds propres destiné à garantir que les banques disposent d’un capital suffisant pour absorber d’éventuelles pertes. À l’époque, le seuil de référence avait été fixé à 8 % des actifs pondérés en fonction des risques, un principe qui demeure encore aujourd’hui au cœur de la réglementation prudentielle.

Les crises financières ont ensuite conduit à renforcer progressivement ces exigences. Les accords de Bâle II, publiés en 2004, ont affiné la mesure des risques supportés par les établissements financiers. Quelques années plus tard, la crise financière mondiale de 2008 a montré que ces dispositifs restaient insuffisants face aux chocs systémiques provoqués par l’effondrement de grandes institutions financières comme Lehman Brothers.

La réponse est venue avec Bâle III, adopté à partir de 2010 puis progressivement complété jusqu’en 2017. Ce nouvel ensemble de règles a considérablement renforcé les exigences imposées aux banques. Les niveaux minimums de fonds propres ont été relevés, de nouveaux ratios de liquidité ont été instaurés et des coussins de sécurité supplémentaires ont été créés afin de permettre aux établissements d’absorber des pertes importantes sans mettre en péril les dépôts de leurs clients.

Ces réformes ont profondément transformé le secteur bancaire mondial. Selon la Banque des règlements internationaux (BRI), qui héberge le Comité de Bâle, les grandes banques internationales disposent aujourd’hui de niveaux de capital nettement supérieurs à ceux observés avant la crise de 2008. Leur ratio moyen de fonds propres de meilleure qualité a pratiquement doublé en une quinzaine d’années.

Les banques africaines sont elles aussi concernées par cette évolution, même si les règles sont adaptées aux réalités de chaque région. Dans l’UEMOA, la BCEAO et la Commission bancaire ont progressivement transposé plusieurs dispositions inspirées de Bâle II et de Bâle III. Cette réforme prudentielle est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, avec une application progressive afin de laisser aux établissements le temps de renforcer leurs fonds propres et leurs dispositifs de gestion des risques.

Les conséquences sont loin d’être théoriques. Les banques de l’Union doivent désormais respecter un ratio minimal de solvabilité de 11,5 %, supérieur au seuil historique de 8 % retenu par les premiers accords de Bâle. Elles sont également tenues de satisfaire à plusieurs exigences portant sur la qualité de leurs fonds propres, la concentration des risques ou encore leur capacité à faire face à des tensions de liquidité.

À la fin de l’année 2024, le secteur bancaire de l’UEMOA comptait 166 établissements agréés répartis dans les huit États membres. Selon les dernières données de la BCEAO, le ratio moyen de solvabilité de l’ensemble du secteur demeurait supérieur au minimum réglementaire, traduisant un renforcement progressif de la résilience financière des banques de l’Union.

Les règles élaborées à Bâle influencent également les conditions d’octroi des crédits. Une banque qui finance une entreprise très endettée ou un projet jugé risqué doit immobiliser davantage de capital qu’en accordant un prêt considéré comme moins risqué. Cette contrainte prudentielle incite les établissements à évaluer avec précision la qualité des emprunteurs avant d’accorder un financement.

Les exigences de liquidité produisent elles aussi des effets très concrets. Depuis Bâle III, les banques doivent conserver un volume suffisant d’actifs facilement mobilisables afin de pouvoir faire face à des retraits massifs de dépôts ou à une fermeture temporaire des marchés financiers. Cette règle répond directement aux difficultés observées lors de la crise de 2008, lorsque plusieurs établissements pourtant solvables avaient rencontré de graves problèmes de trésorerie.

Les banques africaines évoluent néanmoins dans un environnement différent de celui des grandes institutions européennes ou américaines. Le financement des petites et moyennes entreprises, la profondeur limitée de certains marchés financiers ou encore la faible disponibilité de certains actifs liquides conduisent les régulateurs à adapter progressivement la mise en œuvre des standards internationaux. L’objectif consiste à renforcer la stabilité financière sans freiner excessivement le financement de l’économie.

Cette recherche d’équilibre est régulièrement au cœur des discussions entre la BCEAO, la Commission bancaire de l’UMOA et les établissements de crédit. Des exigences prudentielles trop faibles augmenteraient les risques de crise bancaire, tandis que des règles trop contraignantes pourraient limiter l’accès des entreprises et des ménages au crédit.

Le Comité de Bâle n’intervient jamais directement dans ces arbitrages nationaux. Son influence réside ailleurs. En produisant un langage commun de la supervision bancaire, il permet aux autorités de différents pays d’évaluer les risques selon des principes comparables et contribue à renforcer la confiance entre les systèmes financiers.

À mesure que les banques africaines développent leurs activités, financent des projets de plus grande envergure et s’intègrent davantage aux marchés internationaux, cette convergence réglementaire devient un enjeu de plus en plus stratégique. Derrière des ratios qui peuvent sembler abstraits se joue en réalité la capacité des établissements à résister aux crises tout en continuant à financer les ménages, les entreprises et les États.

Auteur: Aicha FALL
Publié le: Vendredi 17 Juillet 2026 à 13h07