Exclusivité Leral : la Cour d’Appel de Dakar donne raison à la SIPA dans l’affaire « Sabou La Main »

Une décision judiciaire majeure aux énormes enjeux économiques


Selon les informations obtenues par Leral, la Cour d’Appel de Dakar a rendu, le 22 mai 2026, une décision majeure dans le contentieux opposant la Société Industrielle des Produits Alimentaires (SIPA) à la multinationale marocaine Lessieur Cristal autour de la marque « Sabou La Main ».

Selon Leral, cette décision met fin à plusieurs années de bataille judiciaire et commerciale entre les deux groupes autour d’un marché extrêmement stratégique : celui des savons, détergents et produits ménagers.

Dans son arrêt, la juridiction d’appel a reconnu la validité et l’antériorité des droits de la SIPA sur la marque « Sabou La Main », tout en prononçant l’annulation de la marque « La Main » enregistrée par Lessieur Cristal.

Une victoire judiciaire importante pour l’entreprise sénégalaise.

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Une véritable guerre économique

Selon Leral, derrière ce contentieux judiciaire se cachait une véritable guerre économique portant sur le contrôle d’un marché fortement concurrentiel où les produits commercialisés sous les appellations « Sabou La Main » et « La Main » occupaient déjà une place importante auprès des consommateurs sénégalais.

Dans ce secteur, la marque représente un actif stratégique majeur. Elle permet non seulement d’identifier un produit, mais également de fidéliser la clientèle et de sécuriser des parts de marché importantes.

Selon Leral, les enjeux financiers étaient donc considérables pour les deux groupes engagés dans cette confrontation judiciaire.

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Le dépôt de la marque au cœur du conflit

Selon les éléments du dossier consultés par Leral, la SIPA avait procédé le 1er juillet 2013 à l’enregistrement officiel de la marque « Sabou La Main » auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).

La marque avait été enregistrée sous le numéro 75790 en classe 3, catégorie couvrant notamment :

* les savons,
* les produits de lessive,
* les préparations ménagères,
* et les produits de nettoyage.

Mais selon Leral, moins d’un an plus tard, en juin 2014, Lessieur Cristal, déjà présente sur le marché sénégalais à travers sa filiale Oleosen, dépose à son tour la marque « La Main » sous le numéro 79982.

Pour la SIPA, cet enregistrement postérieur constituait une atteinte directe à ses droits acquis et créait un risque sérieux de confusion dans l’esprit des consommateurs.

Selon Leral, l’entreprise sénégalaise décide alors d’engager une procédure judiciaire afin d’empêcher l’exploitation commerciale de cette nouvelle marque.

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Lessieur Cristal invoque une ancienne marque « Sabou »

Face à cette offensive judiciaire, Lessieur Cristal contre-attaque.

Selon Leral, la société marocaine demande l’annulation de la marque « Sabou La Main » en affirmant disposer depuis 2004 d’une marque dénommée « Sabou », également enregistrée auprès de l’OAPI.

Le dossier prend alors une nouvelle dimension et se transforme en véritable bataille d’antériorité.

Selon Leral, la SIPA réplique immédiatement en sollicitant à son tour :

* l’annulation de la marque « Sabou »,
* ainsi que celle de la marque « La Main ».

L’entreprise sénégalaise soutient notamment que le terme « Sabou » manquerait de caractère distinctif pour bénéficier d’une protection forte en droit des marques.

Mais surtout, selon Leral, la SIPA insiste sur le fait que son dépôt de la marque « Sabou La Main » est antérieur à celui de « La Main », ce qui lui conférerait des droits exclusifs prioritaires.

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Le principe d’antériorité au centre des débats

Selon Leral, toute l’affaire reposait principalement sur le principe fondamental de l’antériorité en matière de propriété intellectuelle.

Ce principe prévoit que le premier déposant d’une marque bénéficie d’un droit exclusif sur le signe enregistré.

La SIPA considérait donc que :

* « Sabou La Main » ayant été déposée en juillet 2013,
* et « La Main » seulement en juin 2014,
ses droits devaient être pleinement protégés.

Selon Leral, les débats judiciaires se sont également appuyés sur l’article 3(b) de l’Annexe III de l’Accord de Bangui du 24 février 1999, texte qui encadre le droit des marques dans les États membres de l’OAPI.

Cet article prévoit qu’une marque ne peut être enregistrée lorsqu’elle porte atteinte à des droits antérieurs régulièrement acquis par un tiers.

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La Cour d’Appel désavoue le Tribunal de commerce

Après plusieurs années de procédures, la Cour d’Appel de Dakar a finalement infirmé le jugement rendu en première instance par le Tribunal de commerce.

Selon Leral, le premier jugement avait estimé que l’existence antérieure de la marque « Sabou » pouvait justifier les prétentions de Lessieur Cristal malgré le caractère postérieur du dépôt de « La Main ».

Une analyse que la Cour d’Appel n’a finalement pas suivie.

Selon Leral, les magistrats ont considéré que le principe d’antériorité devait pleinement recevoir application dans cette affaire.

En conséquence :

* la marque « La Main » enregistrée sous le numéro 79982 a été déclarée nulle,
* la validité de la marque « Sabou La Main » a été confirmée,
* et la SIPA a été rétablie dans l’intégralité de ses droits.

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Une victoire importante mais partielle

Toutefois, selon Leral, la Cour d’Appel n’a pas suivi la SIPA sur toutes ses demandes.

Concernant la marque « Sabou », les juges ont refusé d’en prononcer l’annulation.

Selon les magistrats, les arguments avancés concernant l’absence de caractère distinctif de cette dénomination n’étaient pas suffisants pour justifier sa radiation du registre de l’OAPI.

Ainsi :

* « La Main » est annulée,
* mais « Sabou » demeure juridiquement valable.

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Une décision lourde de conséquences

Selon plusieurs observateurs interrogés par Leral, cette décision pourrait avoir des conséquences importantes sur le marché des produits ménagers au Sénégal et dans la sous-région.

En confirmant les droits de la SIPA sur « Sabou La Main », la Cour :

* sécurise juridiquement les investissements de l’entreprise sénégalaise,
* protège son patrimoine de marque,
* renforce sa position concurrentielle,
* et consolide sa crédibilité commerciale.

Selon Leral, cette affaire constitue également un signal fort adressé aux entreprises opérant dans l’espace OAPI : les droits de propriété intellectuelle et le principe d’antériorité demeurent des piliers essentiels du droit des marques.