Encadrement des fonds spéciaux de l’Etat : le FRAPP plaide pour une transparence intégrale

Le Front pour une Révolution Anti-Impérialiste Populaire et Panafricaine (FRAPP) a salué l’initiative des députés ayant déposé une proposition de loi visant à mieux encadrer les fonds spéciaux de l’État. Dans un communiqué, son Secrétariat exécutif national estime que cette démarche constitue « une avancée vers une gestion plus transparente et plus responsable des ressources publiques ».

Toutefois, le mouvement considère que cette réforme doit aller plus loin. Il déplore que plusieurs propositions de loi aient été adoptées par le passé sans avoir été portées à la connaissance des citoyens avant leur examen par l’Assemblée nationale.

Selon le FRAPP, une telle « pratique ne favorise ni la transparence ni la participation citoyenne au processus législatif. C’est pourquoi il demande que toutes les propositions de loi soient rendues publiques dès leur recevabilité par le Bureau de l’Assemblée nationale ».

Le mouvement estime que cette mesure permettrait aux citoyens de prendre connaissance des textes, de les analyser et de contribuer au débat public avant leur examen en commission et en séance plénière, conformément aux principes de transparence et au droit d’accès à l’information.

Le FRAPP insiste également sur le fait que l’exigence de transparence ne doit pas concerner uniquement la Présidence de la République ou la Primature.

« Elle doit s’appliquer à l’ensemble des institutions bénéficiant de fonds spéciaux ou de fonds de souveraineté », soutient le communiqué.

Le mouvement appelle ainsi à l’adoption d’un cadre juridique uniforme définissant les conditions d’utilisation de ces fonds, les modalités de leur contrôle et les mécanismes de reddition des comptes, tout en tenant compte des impératifs liés à la sécurité nationale.

Selon le FRAPP, une « réforme qui se limiterait exclusivement aux fonds spéciaux de la Présidence de la République, sans inclure ceux des autres institutions bénéficiaires, risquerait de donner l’impression qu’elle poursuit un objectif particulier plutôt qu’une volonté d’instaurer une transparence générale ».

Enfin, le mouvement invite les autorités, les parlementaires, les organisations de la société civile et l’ensemble des citoyens à soutenir une réforme globale garantissant un encadrement harmonisé des fonds spéciaux, une reddition effective des comptes et une meilleure effectivité du droit d’accès à l’information publique.