Conseil constitutionnel : Une décision née de l’absence de sérénité législative. ( Par Babacar Ba du Forum du justiciable)

Dans un Etat de droit, la législation doit être l’expression d’une volonté réfléchie, apaisée et respectueuse des principes constitutionnels. Or, la récente décision du Conseil constitutionnel démontre que l’absence de sérénité dans le processus législatif conduit inévitablement à des textes fragiles, contestés et finalement invalidés.

Légiférer dans la précipitation, sous la pression des rapports de force ou dans un climat de polarisation, c’est exposer la loi à la censure. La Constitution n’est pas une variable d’ajustement : elle est le socle de la stabilité institutionnelle.

Cette décision doit être comprise comme une invitation à renouer le fil du dialogue institutionnel et normatif. Elle rappelle, même implicitement, que la sérénité constitue une condition indispensable pour légiférer. Sans elle, la loi risque de se transformer en instrument de confrontation plutôt qu’en outil de régulation. La société se retrouve alors privée de repères clairs et de normes durables.

Il appartient désormais aux acteurs politiques de restaurer le climat de confiance et de dialogue. La transparence, l’écoute des citoyens et la recherche du compromis doivent redevenir les piliers de l’action législative. Car seule une démarche apaisée peut garantir la solidité des institutions et la pérennité des normes.

En définitive, cette décision du Conseil constitutionnel n’est pas seulement une sanction juridique : elle est un appel à la responsabilité, à la maturité et à la sérénité.

Babacar Ba du Forum du justiciable