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Le recours introduit par le président Bassirou Diomaye Faye contre la procédure d’adoption de la loi n°17/2026 portant révision de la Constitution est accompagné d’un dossier comprenant seize sous-cotes. Au-delà des documents administratifs et parlementaires, certaines pièces attirent particulièrement l’attention, notamment les éléments audiovisuels de la séance plénière du 29 juin 2026.
Parmi les pièces jointes figurent deux clés USB contenant les images et enregistrements des débats à l’Assemblée nationale. L’une rassemble les séquences relatives au discours du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, lors de l’examen de la proposition de loi. L’autre contient les propos tenus par le président de l’Assemblée nationale durant la séance, en français et en wolof.
Le dossier comprend également un procès-verbal établi par des huissiers de justice, Maîtres Pape Fame et Fatou Kiné Ba, constatant la transmission des images et enregistrements de la séance plénière du 29 juin. Ces éléments semblent destinés à permettre au Conseil constitutionnel d’apprécier le déroulement exact des débats et des échanges intervenus lors de l’adoption du texte.
Autre pièce notable versée au dossier : la décision n°59-2/DC du 15 janvier 1960 du Conseil constitutionnel français. Cette référence jurisprudentielle est accompagnée de deux décisions du Conseil constitutionnel sénégalais, notamment celles n°3/C/2005 du 18 janvier 2006 et n°1/C/2024 du 15 février 2024.
Le président de la République a également joint les différents actes ayant jalonné la procédure : correspondances entre l’Assemblée nationale et l’exécutif, avis présidentiel transmis au Parlement, amendements du gouvernement, décret désignant le ministre de la Justice comme représentant du gouvernement, ainsi que les documents relatifs aux discussions en commission et en séance plénière.
À travers ces pièces, il est claire que le recours porte sur la reconstitution complète de la procédure de révision, avec un accent particulier sur les conditions dans lesquelles les débats parlementaires se sont déroulés.
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