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Article 37 : Guy Marius Sagna accuse le gouvernement de « rabaisser » le Président de la République
Le débat autour de la modification de l’article 37 de la Constitution prend une tournure politique à l’Assemblée nationale. Portée à l’origine par une proposition de loi du député Amadou Ba, la réforme concerne notamment la déclaration de patrimoine des plus hautes autorités de l’État. En effet, l’article 37, inscrit dans le titre III de la Constitution consacré au Président de la République, prévoit les dispositions relatives au chef de l’État, notamment en matière de déclaration de patrimoine.
Le texte a été adopté en Conseil des ministres avec un amendement du gouvernement visant à élargir l’obligation de déclaration de patrimoine, à l’entrée comme à la sortie de fonction, au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale. Une extension que Guy Marius Sagna ne voit pas d’un bon œil sur les plans constitutionnel et symbolique. Pour le député, associer le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale à une disposition figurant dans un titre spécifiquement consacré au Président de la République revient à « rabaisser » la fonction présidentielle.
En pleine séance plénière ce lundi, le député a ainsi interpellé le ministre de la Justice sur la portée de l’amendement gouvernemental. Pour lui, le débat doit permettre d’établir clairement les responsabilités de chacun dans cette modification. « Diomaye est là pour la gouvernance. Qu’il en assume les conséquences », a-t-il lancé, en substance, avant d’insister sur la nécessité de faire consigner précisément la position du gouvernement dans les débats parlementaires.
S’adressant directement au garde des Sceaux, Guy Marius Sagna a notamment demandé que soit clairement mentionné que l’amendement provient du gouvernement. Une précaution qu’il juge nécessaire pour éviter que, dans plusieurs années, la responsabilité de cette modification soit attribuée aux seuls parlementaires. « Il faut que cela soit mentionné que c’est vous, pour ne pas que, dans 100 ans, on pense que les députés de Pastef n’en savaient rien », a-t-il déclaré en plénière.
Derrière cette passe d’armes se joue donc un débat qui dépasse la seule question technique de la déclaration de patrimoine : celui de la place du Président de la République dans l’architecture constitutionnelle et de la responsabilité politique de ceux qui portent les modifications de la Loi fondamentale.
⚡ Résumé express
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– Guy Marius Sagna accuse le gouvernement d’« abaisser » la fonction présidentielle en élargissant la déclaration de patrimoine au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale via un amendement à l’article 37.
– En séance plénière, il interpelle le ministre de la Justice pour que l’origine gouvernementale de l’amendement soit clairement consignée, afin d’éviter que les députés de Pastef en soient tenus responsables à l’avenir.
– Le député souligne que le débat dépasse la technique juridique, touchant à la place du Président dans la Constitution et à la responsabilité politique des modifications de la Loi fondamentale.
Auteur: Yandé Diop
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