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Mercredi, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant révision de la Constitution, au terme de débats houleux. Le gouvernement, par la voix du ministre de la Justice Me Moussa Sarr, avait défendu plusieurs amendements, dont deux particulièrement sensibles.
Deux amendements rejetés, une cohérence questionnée
Le premier concernait le cumul de la présidence avec la direction d’un parti. Le chef de l’État avait auparavant quitté la tête de Pastef pour se placer « au-dessus de la mêlée », selon ses propres termes. Le second amendement visait à dispenser le président de déclarer son patrimoine à la fin de son mandat, une idée que d’aucuns ont qualifiée de « transparence opaque ».
Les députés de Pastef, pourtant majoritaires à l’Assemblée, ont tenu tête au gouvernement. Ils ont rejeté ces modifications, imposant au contraire le maintien de l’obligation de déclaration de patrimoine et l’interdiction du cumul avec une direction partisane. Parallèlement, Adama Diallo a travaillé sur les motions de censure, Amadou Bâ a défendu une Cour constitutionnelle à sept membres, et Ayib Daffé a proposé une définition juridique de la haute trahison.
Jeudi 26 juin, le Gouvernement, via le ministère de la Justice, publie un communiqué selon lequel « les réformes constitutionnelles doivent faire l’objet d’une large concertation nationale ». L’exécutif, qui avait participé aux débats en commission, semble découvrir les vertus du consensus après coup. D’après les informations de Xalima, cette volte-face aurait été décidée précipitamment après des pressions internes.
Ce revirement intrigue d’autant plus que la veille, en commission, le ministre de la Justice avait défendu ces mêmes amendements sans évoquer de nécessité de concertation élargie. Certains observateurs parlent de « premiers craquements » entre l’exécutif et sa majorité parlementaire.
La proposition de loi sera examinée en séance plénière, dernière étape avant son adoption définitive.
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