Amady Bâ explique pourquoi les retraits de la CPI ne deviennent effectifs qu’un an après leur notification

Dix enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI) ont été ouvertes sur le continent africain. L’ancien magistrat sénégalais Amady Bâ revient sur leur origine, le calendrier des retraits annoncés par quatre États et les crises qui touchent la juridiction.

Dans un entretien publié le 16 septembre 2026 par Le Soleil.sn, il rappelle, selon Seneplus, que le départ d’un État membre obéit à l’article 127 du Statut de Rome. La notification est adressée au secrétaire général des Nations unies et le retrait ne prend effet qu’au terme d’un délai d’un an. Les décisions annoncées par le Burkina Faso, le Mali et le Niger en juin 2026, puis par le Tchad en août, ne produiront donc leurs effets qu’en 2027.

Jusqu’à cette échéance, les quatre pays restent soumis à leurs obligations de coopération avec la Cour. Ce délai concerne aussi le Niger, qui avait officiellement notifié son départ aux Nations unies le 18 juin 2026.

Les explications d’Amady Bâ sur la CPI portent également sur la critique d’une justice jugée trop centrée sur l’Afrique. Il rappelle que cinq des dix enquêtes africaines proviennent de saisines effectuées par des États du continent. L’Ouganda, la République démocratique du Congo et le Mali ont renvoyé chacun une situation, tandis que la République centrafricaine en a transmis deux.

Les dossiers concernant la Libye et le Soudan, notamment au Darfour, ont été transmis par le Conseil de sécurité des Nations unies. Le procureur n’a utilisé ses propres pouvoirs d’ouverture que pour les situations du Kenya et du Burundi. Pour l’ancien responsable de la coopération internationale du Bureau du procureur, l’origine des procédures doit donc être prise en compte dans l’analyse des critiques adressées à la Cour.

La CPI a par ailleurs élargi son champ géographique. Des enquêtes ont été ouvertes ou conduites au Venezuela, en Ukraine, en Géorgie, au Bangladesh et en Palestine.

La destitution de Karim Khan constitue un autre point de tension. L’ancien procureur a été écarté après des accusations de violences sexuelles et de manquements graves, qu’il conteste. Amady Bâ, qui a quitté la Cour en 2022, dit ne pas pouvoir se prononcer sur les faits visés par la procédure. Il considère toutefois cette révocation comme un précédent pour une institution déjà exposée aux critiques et aux pressions politiques.

Le mandat de Karim Khan avait notamment conduit à la délivrance de mandats d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine, le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et l’ancien ministre israélien de la Défense. Ces procédures ont placé la juridiction au cœur de tensions géopolitiques impliquant plusieurs grandes puissances.

Amady Bâ cite aussi la coopération des États pour exécuter les mandats, les ressources financières et humaines ainsi que les menaces visant les juges et le personnel. Des sanctions annoncées le 18 août 2026 ont notamment concerné la présidente de la CPI et le candidat du Sénégal au poste de juge.

En attendant l’élection d’un nouveau procureur, les deux procureurs adjoints assurent alternativement la direction du Bureau du procureur, conformément aux règles de fonctionnement de la Cour. L’un d’eux est le Sénégalais Mandiaye Niang.

L’élection du candidat du Sénégal au poste de juge est prévue à New York en décembre.