Amadou Ba alerte sur le « gouvernement des juges » et défend le pouvoir parlementaire

Le député Amadou Ba met en cause l’évolution du rôle du Conseil constitutionnel dans la démocratie sénégalaise. Il estime que l’institution pourrait désormais intervenir dans la procédure législative avant la fin de l’examen parlementaire.

La décision relative à l’encadrement des fonds spéciaux constitue, selon lui, un précédent préoccupant. Elle aurait permis de bloquer une proposition de loi avant son passage devant la séance plénière, alors que les députés n’avaient pas encore délibéré.

Cette inquiétude s’inscrit dans un contexte de tensions croissantes autour du contrôle des textes adoptés par l’Assemblée nationale. Le président Bassirou Diomaye Faye a lui-même saisi le Conseil constitutionnel pour contester la procédure ayant conduit à l’adoption, le 29 juin 2026, de la loi n°17/2026, invoquant une « inconstitutionnalité pour violation de la procédure de révision constitutionnelle ». Le Conseil a finalement déclaré cette loi contraire à la Constitution dans sa décision n° 6/C/2026, rendue publique le 9 juillet 2026, une décision saluée par la coalition Diomaye Président.

La tribune d’Amadou Ba sur le Conseil constitutionnel, publiée par Dakarposte, pose ainsi la question des limites du contrôle juridictionnel sur les initiatives de l’Assemblée nationale. Comme l’écrit Amadou Ba, le juge ne devrait pas devenir l’arbitre ultime de la recevabilité politique et procédurale des propositions parlementaires.

L’élu évoque un « pouvoir de vie et de mort » sur la procédure législative. Il redoute que l’Assemblée nationale soit réduite à accepter ou rejeter des textes, sans pouvoir conduire pleinement ses propres propositions jusqu’au débat public.

Amadou Ba soutient également que le Conseil constitutionnel se serait attribué la possibilité de censurer une révision constitutionnelle adoptée par le pouvoir constituant. Il y voit un risque de « gouvernement des juges » et appelle à préserver la souveraineté populaire ainsi que la capacité d’initiative du Parlement. Le magistrat à la retraite Ousmane Kane a, de son côté, dénoncé un usage du Conseil constitutionnel « comme un jeu » et appelé à une clarification de ses compétences.

Le député estime que la prochaine élection présidentielle devra permettre de revoir les équilibres du régime et de rompre avec le « piège mortel du présidentialisme absolu ».