Obligations sociales des entreprises : Le rappel du ministère de la Fonction publique

Le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du service public a publié, le 4 mai 2026, un communiqué pour rappeler aux entreprises et établissements employant un ou plusieurs travailleurs leurs obligations légales en matière de suivi social, conformément au Code du travail et au décret n° 2009‑1411 du 23 décembre 2009.  

« Les structures comptant 50 salariés ou plus doivent impérativement produire un bilan social, tandis que celles dont l’effectif est inférieur à ce seuil sont tenues de déposer une déclaration annuelle de la situation de la main‑d’œuvre », précise la note.

Pour l’année 2025, les échéances sont fixées au 15 mars 2026 pour les déclarations annuelles et au 30 mai 2026 pour les bilans sociaux. Les documents doivent être déposés auprès des inspections du travail et de la sécurité sociale compétentes.  

Le ministère précise que les formulaires nécessaires peuvent être retirés dans les inspections ou téléchargés en ligne, via les sites institutionnels.

Auteur: Sokhna Faty Isseu SAMB
Publié le: Mardi 12 Mai 2026