Suspension d’indemnités et démission d’office : Le plan radical de l’Assemblée pour traquer les absentéistes

L’Assemblée nationale du Sénégal veut désormais mettre fin à l’absentéisme parlementaire. Avec la proposition de loi n°10/2026 portant modification de l’article 118 du Règlement intérieur, examinée et adoptée à la majorité par la Commission des lois le 6 mai 2026, les députés absents sans justification risquent des sanctions plus lourdes, graduées et potentiellement dévastatrices pour leur carrière politique. Si cette modification votée en commission passe en séance plénière ce vendredi 8 mai 2026, elle marquera un tournant majeur.

 Derrière cette réforme portée par Mohamed Ayib Salim Daffé et Aïssata Tall, l’objectif affiché est clair : restaurer la crédibilité de l’institution parlementaire et répondre à une opinion publique de plus en plus critique face aux sièges vides dans l’hémicycle.

Dans son rapport présenté devant la Commission des lois, le rapporteur Yongar Dione a insisté sur la nécessité de renforcer « l’exemplarité », la « transparence » et la « redevabilité » des élus. Selon les auteurs du texte, l’assiduité n’est pas un simple choix politique mais une obligation liée directement à l’exercice du mandat. Les députés rappellent que la représentation nationale perd en crédibilité lorsque des élus multiplient les absences alors qu’ils bénéficient d’indemnités et de moyens publics. Le texte vise ainsi à rendre le dispositif actuel plus opérationnel, en introduisant des mécanismes de contrôle rigoureux.

Des sanctions graduées : vers la suspension des indemnités

L’une des principales nouveautés du texte réside dans l’instauration d’un système progressif de sanctions. La réforme repose sur quatre piliers : une constatation « fiable et traçable » des absences, des sanctions proportionnées, un encadrement des excuses légitimes et une procédure contradictoire avant toute décision. Autrement dit, un député absent ne sera pas automatiquement sanctionné. Il devra être informé des griefs retenus contre lui et pourra présenter des justificatifs.

Mais pour les absentéistes chroniques, les conséquences pourraient devenir lourdes. Le rapport rappelle que le règlement intérieur prévoit déjà des sanctions financières. La nouvelle réforme clarifie les seuils et les modalités d’application : les députés accumulant les absences injustifiées pourraient voir leurs indemnités parlementaires suspendues. Pour les défenseurs du texte, il est inconcevable qu’un député perçoive l’intégralité de ses avantages tout en désertant durablement les séances.

La menace de la « démission d’office

C’est toutefois la disposition liée à la « démission d’office » qui cristallise les plus fortes tensions. Le texte prévoit qu’au-delà d’un certain seuil d’absences répétées et injustifiées (évoqué autour de dix absences), le député concerné pourrait perdre son mandat. Cette mesure a provoqué un vif débat. Certains élus estiment qu’il est juridiquement dangereux de parler de « démission d’office », rappelant qu’un mandat confié par le peuple souverain ne peut relever d’un simple mécanisme disciplinaire interne. Ils craignent notamment une inconstitutionnalité.

Face aux critiques, les auteurs du texte affirment que le mécanisme existe déjà dans le règlement actuel, mais qu’il manquait de précision. Ils soutiennent que la procédure protège les droits de l’élu grâce à l’examen du dossier par le Bureau et un vote final de l’Assemblée. Pour les promoteurs, il ne s’agit pas d’une mesure arbitraire, mais d’un outil de responsabilisation.

 Les excuses légitimes reconnues

Le texte prend néanmoins en compte plusieurs situations justifiant une absence : maladie, accident, missions parlementaires, obligations judiciaires, événements familiaux graves ou cas de force majeure. Les députés de la diaspora pourraient également bénéficier d’un régime spécifique en raison des contraintes liées à l’éloignement géographique. Les auteurs de la réforme affirment ainsi vouloir éviter toute rigidité excessive.

Pour ses défenseurs, cette réforme s’inscrit dans l’esprit de la 15e législature, marquée par une volonté de rupture avec les pratiques du passé. Plusieurs commissaires ont estimé que les citoyens exigent aujourd’hui davantage d’engagement de la part de leurs représentants. Certains parlementaires ont même proposé la publication des noms des absentéistes pour accentuer la pression publique, une idée qui suscite toutefois des réserves afin d’éviter toute « stigmatisation ».

Auteur: Yandé Diop
Publié le: Vendredi 08 Mai 2026