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Le texte in extenso
Monsieur le Président de la République,
La Cour constitutionnelle est le garant de la suprématie de la Constitution et de la protection des droits fondamentaux. Or, dans l’avant-projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle, la saisine demeure réservée à un nombre limité d’acteurs :
* Le Président de la République ;
* Le Président de l’Assemblée nationale ;
* Le Premier ministre ;
* Un dixième des députés ;
* L’organe chargé de l’organisation des élections nationales ;
* Tout particulier, mais uniquement de manière indirecte, par la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité.
Cette restriction prive la société civile d’un outil essentiel pour contester les lois qui portent atteinte aux droits humains. Les organisations de défense des droits humains, légalement constituées et reconnues pour leur expertise, devraient pouvoir saisir directement la Cour constitutionnelle.
Il serait donc pertinent et nécessaire d’élargir la saisine de la Cour constitutionnelle aux organisations de défense des droits humains légalement constituées. Ces organisations, par leur expertise et leur engagement, sont souvent les premières à identifier les atteintes aux droits fondamentaux. Leur permettre de saisir directement la Cour constitutionnelle renforcerait la démocratie, garantirait une meilleure protection des libertés et alignerait notre pays sur les standards internationaux en matière de droits humains.
Une telle réforme offrirait à la société civile un rôle important dans la défense des droits humains, tout en consolidant l’Etat de droit. Elle permettrait de prévenir les abus, de corriger rapidement les dérives législatives et de donner aux citoyens une confiance accrue envers les institutions.
Monsieur le Président, en ouvrant la saisine aux organisations de défense des droits humains, vous poseriez un acte fort en faveur de la justice, de la démocratie et de la dignité humaine.
Babacar Ba
Forum du justiciable
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