« Le droit à l’information se retrouve vidé de toute effectivité »

Trois griefs sont avancés par Ibrahima H. Dème après le rejet de son recours sur l’accès aux fonds politiques de la Présidence et de la Primature pour 2025 et 2026 : un motif qu’il juge contestable, une formalité qu’il dit impossible à remplir et, désormais, une saisine annoncée de la Cour de justice de la CEDEAO.

D’après Sud Quotidien, le président du parti ETIC a rendu public un communiqué ce mardi pour dénoncer une décision de justice rejetant une procédure en référé-liberté introduite devant la Cour suprême. À l’origine de cette démarche, des demandes officielles adressées aux autorités afin d’obtenir des informations sur le montant des fonds politiques alloués à la Présidence et à la Primature pour les exercices 2025 et 2026.

Premier point soulevé par l’ancien juge : le rejet de la requête au motif de l’absence d’« intérêt patrimonial suffisant » du requérant. Ibrahima H. Dème conteste cette justification et soutient que, comme citoyen et contribuable, il dispose d’un droit légitime à accéder à ces informations relevant, selon lui, de la transparence dans la gestion des finances publiques.

Deuxième élément mis en avant dans son communiqué : l’absence de saisine préalable de la Commission d’accès à l’information administrative, la CONAI. Sur ce point, il affirme que cette commission n’est toujours pas opérationnelle. Il estime ainsi qu’« il a été exigé l’accomplissement d’une formalité matériellement impossible ».

Troisième point, Ibrahima H. Dème considère que cette situation crée un « verrou juridictionnel ». Selon lui, l’administration ne répond pas, la commission prévue par la loi n’existe pas et la justice refuse d’intervenir. Il dit y voir une atteinte au droit à l’information et au droit à un recours effectif, accusant la Cour suprême de renoncer à son rôle de garant des libertés fondamentales.

Face à cette décision, le leader d’ETIC annonce la saisine prochaine de la Cour de justice de la CEDEAO. L’objectif affiché, selon son communiqué, est de faire constater le non-respect des engagements du Sénégal en matière de transparence, de bonne gouvernance et de droits fondamentaux. Il affirme que, dans une démocratie, les citoyens ont le droit de savoir comment sont utilisées les ressources publiques.