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la Cour suprême suspend provisoirement la licence de Starlink au Sénégal

Leral.netLeral.netseptembre 12, 20264 min de lecture
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La bataille autour de l’internet par satellite prend une nouvelle tournure au Sénégal. La Cour suprême a ordonné, le lundi 7 septembre 2026, la suspension provisoire de la licence de Starlink Sénégal, filiale de SpaceX, autorisée à fournir des services d’accès à internet fixe par satellite.

À l’origine de cette procédure se trouve Sonatel, qui conteste l’autorisation accordée à Starlink par les autorités sénégalaises. Le contentieux porte notamment sur l’arrêté ministériel n°038974 du 6 novembre 2025, signé par l’ancien ministre chargé de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall.

Cet arrêté avait permis à Starlink Sénégal Suarl d’exploiter, pour une période de cinq ans, un service d’accès à internet fixe par satellite. L’autorisation s’appuyait notamment sur un cahier des charges élaboré par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP).

Sonatel met en avant ses investissements

Pour justifier son recours, Sonatel invoque son statut d’opérateur titulaire d’une licence individuelle de premier rang, ainsi que les engagements découlant de sa convention de concession et de ses cahiers des charges.

L’opérateur historique estime que l’arrivée de Starlink dans les conditions prévues pourrait affecter ses intérêts économiques, les règles de concurrence ainsi que ses droits de défense.

Sonatel insiste également sur l’importance des sommes déjà engagées auprès de l’État. L’entreprise évoque notamment 100 milliards de francs CFA de droits et redevances, dont 68 milliards liés au renouvellement de sa concession et 32 milliards concernant les fréquences 4G.

À cela s’ajoutent 34,5 milliards de francs CFA consacrés à l’acquisition des licences 5G, portant à 134,5 milliards de francs CFA le montant total avancé par l’opérateur au titre de ces droits et licences.

Des obligations de couverture et de service

Sonatel rappelle par ailleurs les nombreuses obligations attachées à son statut d’opérateur de premier rang. Celles-ci concernent notamment la couverture du territoire national, le service universel, la continuité des communications et la qualité des services proposés aux usagers.

L’entreprise souligne également ses contributions au Fonds de développement du service universel des télécommunications (FDSUT), ainsi que le paiement de différentes redevances annuelles.

Avant de saisir la justice, Sonatel avait tenté une démarche administrative. Un recours gracieux avait ainsi été déposé le 10 mars 2026 auprès du ministère de tutelle. Faute de règlement du différend, l’affaire a finalement été portée devant la Cour suprême.

Starlink déjà au cœur de plusieurs tensions

Le dossier Starlink avait déjà suscité des tensions avec le régulateur sénégalais. Avant même l’obtention de sa licence officielle, la commercialisation informelle de ses terminaux avait fait l’objet d’interventions de l’ARTP dès 2023.

Après le lancement officiel de ses services, le régulateur avait également alerté, en mars 2026, sur la multiplication de points de « wifi communautaire » utilisant des équipements Starlink pour revendre illégalement la connexion.

Des opérations similaires ont encore été menées en août 2026, notamment à Kaolack, à la suite d’une plainte de Sonatel.

Un projet intégré au New Deal Technologique

L’autorisation accordée à Starlink s’inscrivait dans la stratégie gouvernementale du New Deal Technologique, qui vise notamment à accélérer la couverture numérique du pays et à réduire les zones dépourvues de connexion.

Le dispositif prévoyait notamment l’acquisition par l’État de 5 000 kits Starlink à tarif préférentiel. Ces équipements devaient contribuer à connecter les zones blanches, développer des réseaux wifi communautaires et améliorer l’accès à internet dans les écoles et les collectivités territoriales.

La décision de la Cour suprême constitue donc une nouvelle étape dans le bras de fer opposant Sonatel à l’arrivée de Starlink sur le marché sénégalais. La suite de la procédure judiciaire permettra de déterminer les conditions dans lesquelles l’opérateur satellitaire pourra, ou non, poursuivre son activité au Sénégal.

Lire l’article complet ici

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