Noo Lank débouté, la date des élections locales reste incertaine

Le calendrier des prochaines élections départementales et municipales reste incertain, alors que plusieurs actes nécessaires à l’organisation du scrutin n’ont pas encore été pris. Cette incertitude s’inscrit dans un contexte institutionnel tendu : depuis la rupture avec le Pastef d’Ousmane Sonko, le 22 mai 2026, le président Bassirou Diomaye Faye ne dispose plus de la majorité parlementaire.

Le président a saisi le Conseil constitutionnel pour avis sur l’éventualité d’un jumelage des élections législatives et locales. Cette consultation doit notamment éclairer les modalités juridiques et pratiques d’un regroupement qui permettrait de réduire les coûts logistiques et financiers des deux scrutins, alors qu’une dissolution de l’Assemblée nationale serait juridiquement possible à partir de la fin novembre 2026.

Le dossier des élections locales a été examiné par la Cour suprême, saisie par le collectif Noo Lank. Dirigé par Seydina Mouhamadou Malal Diallo, le collectif demandait au juge des référés d’ordonner à l’État du Sénégal de fixer par décret la date du scrutin, conformément aux délais prévus par le code électoral.

La chambre administrative a rejeté cette requête dans une décision rendue jeudi 27 août. La juridiction a estimé que les conditions d’une intervention en urgence n’étaient pas réunies, car « l’urgence n’était pas suffisamment caractérisée », rapporte exclusif.

Le FDR a également saisi la justice

Le Front pour la défense de la démocratie et de la République (FDR), coalition d’opposition comprenant notamment l’Alliance pour la République (APR) de l’ancien président Macky Sall, a engagé une démarche similaire. Le 21 août, il avait annoncé avoir saisi la justice pour faire constater ce qu’il qualifiait de « refus manifeste du gouvernement de respecter le code électoral ».

La coalition est coordonnée par l’ancien ministre des Collectivités territoriales Modou Diagne Fada. Pour l’opposition et une partie de la société civile, l’absence de certains actes réglementaires entretient les interrogations sur le calendrier électoral, au moment où l’exécutif étudie aussi l’articulation entre les élections locales et une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale.

Des actes toujours attendus

La tenue du scrutin nécessite notamment un décret présidentiel fixant sa date ainsi qu’un arrêté du ministre de l’Intérieur déterminant le montant de la caution. Selon l’interprétation du code électoral défendue par les requérants, les élections devraient se dérouler un dimanche durant les trente jours précédant la fin des mandats des élus locaux.

L’expert électoral Djibril Gningue a souligné les obstacles juridiques à un véritable couplage des scrutins. Les élections locales doivent avoir lieu trente jours avant l’expiration de la cinquième année du mandat, soit en février, tandis qu’une dissolution de l’Assemblée nationale ne serait envisageable qu’à partir de la fin novembre 2026. Ce décalage réduit fortement la marge de manœuvre pour organiser les deux consultations selon un même calendrier, même si une convocation simultanée pourrait être envisagée.

Le parti présidentiel avance toutefois une autre lecture de l’article L.269 du code électoral. Ses responsables estiment que les élections pourraient être organisées pendant la cinquième année du mandat, entre janvier et décembre 2027, en cas de « circonstances exceptionnelles ».

Le mandat des élus locaux doit prendre fin le 23 janvier 2027.