Moussa Sarr rappelle les obligations et invite les assujettis à régulariser

Alors que plusieurs personnes concernées ne sont pas encore à jour, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a adressé le 5 août une circulaire sur les obligations liées à la déclaration de patrimoine.

Le document, rapporté par dakar92, est destiné aux directeurs généraux, aux responsables de l’administration centrale, ainsi qu’aux premiers présidents des cours d’appel et aux procureurs généraux. Il rappelle le cadre fixé par la loi n° 2025-13 du 3 septembre 2025 et par son décret d’application du 18 novembre 2025.

La déclaration de patrimoine doit être déposée lors de la prise de fonctions, à certaines étapes de l’exercice des responsabilités, puis au moment de la cessation d’activité. La nécessité d’une nouvelle relance s’explique par l’ampleur des retards relevés par l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) : sur 1 594 personnes assujetties, seules 558 déclarations ont été déposées. Huit ministères et institutions n’ont par ailleurs pas encore transmis leurs listes nominatives à l’Office.

Les intéressés sont invités à régulariser leur situation « dans les meilleurs délais » auprès des services compétents de l’OFNAC. Le ministre de la Justice avait déjà réuni les directeurs de son département la semaine dernière pour leur demander de se conformer à cette obligation.

Le rappel ministériel intervient alors que le directeur de la promotion de la bonne gouvernance, Dr Alassane Guèye, appelle à aller plus loin contre les récalcitrants : les directeurs qui refusent de déclarer leur patrimoine doivent, selon lui, être démis. Le ministère rappelle également que le manquement aux obligations déclaratives peut entraîner les sanctions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Cette obligation s’inscrit dans un dispositif de prévention et de lutte contre l’enrichissement illicite, fondé sur la transparence, la probité et la bonne gouvernance. Au regard du faible nombre de déclarations enregistrées et des listes encore manquantes, l’enjeu est désormais de transformer le rappel administratif en mise en conformité effective.