Al Aminou Lô prévoit de saisir le Conseil constitutionnel

Le Premier ministre sénégalais, Al Aminou Lô, prévoit de saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la proposition de loi encadrant le régime des crédits spéciaux. Cette démarche intervient après l’adoption du texte en commission.

Le chef du gouvernement entend s’appuyer sur l’article 83 de la Constitution pour contester l’initiative portée par plusieurs députés. La saisine du Conseil constitutionnel pourrait interrompre ou ralentir l’examen parlementaire de cette proposition. Ces éléments ont été rapportés lundi par Xalima.

Le texte vise à préciser le régime juridique des crédits spéciaux de l’État ainsi que les mécanismes de contrôle applicables à leur utilisation. Les députés de Pastef ont auparavant rejeté les amendements proposés par le gouvernement sur ce dossier.

Le Conseil constitutionnel devra déterminer si la proposition respecte la Constitution, notamment les dispositions relatives aux prérogatives du Parlement en matière financière.