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Amendement du gouvernement sur la Déclaration de patrimoine : les interrogations du député Guy Marius Sagna
Alors que l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) a publié, mardi, la liste des personnalités assujetties à la déclaration de patrimoine en règle ainsi que celle des « défaillants », les députés ont examiné, mercredi en commission, trois propositions de loi, dont la proposition n°33/2026 relative à la déclaration de patrimoine du président de la République.
Au cours des échanges, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a introduit un amendement visant à étendre l’obligation de déclaration et de publicité du patrimoine au président de l’Assemblée nationale ainsi qu’au Premier ministre, en plus du chef de l’État, a-t-on appris.
Cette initiative a vite suscité des réactions. Le député de Pastef, Guy Marius Sagna, s’est notamment interrogé, dans une note transmise à la presse : « Comment le pouvoir exécutif du Sénégal peut-il proposer aujourd’hui un amendement à l’article 37 de la Constitution en y ajoutant : “Les dispositions du présent article sur la déclaration de patrimoine sont applicables au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre” ? »
Le parlementaire souligne que l’article 37 est inscrit dans le titre III de la Constitution, consacré au « Président de la République ». « Comment, dans un tel titre, peut-on y intégrer le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre ? », s’est-il encore interrogé.
Guy Marius Sagna a également critiqué le chef de l’État, estimant que « le président Diomaye est si désespéré » qu’il en viendrait, selon lui, à commettre « des erreurs que même un étudiant en première année de droit ne ferait pas ».
Pour rappel, la proposition de loi prévoit que la déclaration de patrimoine du président de la République soit effectuée à son entrée en fonction ainsi qu’à la fin de son mandat.
⚡ Résumé express
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– Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a proposé un amendement étendant la déclaration de patrimoine au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre, en plus du chef de l’État.
– Le député Guy Marius Sagna conteste cet amendement, soulignant que l’article 37 de la Constitution, situé dans le titre III consacré au « Président de la République », ne peut pas inclure ces deux autres fonctions.
– Il critique le président Diomaye, affirmant qu’il commet « des erreurs que même un étudiant en première année de droit ne ferait pas ».
Auteur: Aminata SARR
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