Code des Douanes : la réforme entre dans une nouvelle phase avec les opérateurs économiques

La réforme du Code des Douanes sénégalais de 2014 poursuit son chemin. La Direction générale des Douanes a organisé une importante session d’échanges avec les opérateurs économiques, les usagers et les différentes administrations concernées afin de présenter les principales innovations du projet et recueillir les dernières observations des parties prenantes.

La cérémonie officielle de lancement des travaux a été présidée par le Directeur de Cabinet du ministre chargé du Budget, Amadou Abdoulaye Badiane, en présence du Directeur général des Douanes, Babacar Mbaye, et des membres du top management de la DGD. Plus de 200 participants issus du secteur privé ont pris part aux travaux.

Trouver l’équilibre entre contrôle et facilitation

À l’ouverture de la rencontre, Amadou Abdoulaye Badiane a insisté sur le principal enjeu de cette réforme : concilier le renforcement du contrôle douanier avec la nécessité de faciliter les échanges économiques.

L’objectif est notamment de sécuriser les ressources publiques et renforcer l’efficacité du contrôle, tout en offrant aux entreprises un environnement plus favorable à leurs activités.

Le Directeur de Cabinet a également replacé la réforme dans le contexte plus large des transformations du cadre juridique et économique sénégalais, marqué par des évolutions dans les domaines de la fiscalité, de l’investissement et de l’environnement des affaires.

Il a appelé à la construction d’un Code moderne, cohérent, lisible et équilibré, capable de donner à l’administration les moyens d’accomplir efficacement ses missions tout en garantissant aux opérateurs économiques davantage de clarté et de prévisibilité.

Près d’un an de concertation

Pour la Direction générale des Douanes, cette réforme répond à la nécessité d’adapter la législation douanière aux mutations du commerce international, aux normes communautaires et aux standards internationaux.

Le Directeur général Babacar Mbaye a rappelé que la DGD a privilégié, depuis le lancement du processus, une démarche participative associant les administrations concernées et les représentants du secteur privé.

Les différentes contributions recueillies au cours des consultations ont été examinées et, lorsqu’elles ont été jugées pertinentes, intégrées à la version consolidée du projet.

Pendant près de 12 mois, les services de la Direction de la Réglementation et de la Coopération internationale ainsi que les personnes ressources mobilisées sur le dossier ont ainsi multiplié les échanges avec les parties prenantes.

Cette méthode vise à faire du futur Code le résultat d’un dialogue entre l’administration et les acteurs économiques, plutôt qu’un texte élaboré de manière unilatérale.

De 429 à 610 articles

L’une des principales évolutions du projet concerne son architecture. Le futur Code devrait passer de 429 à 610 articles, soit 217 nouveaux articles, auxquels s’ajoutent plusieurs simplifications et réorganisations du texte existant.

Les principales innovations ont été présentées au début des travaux par le chef du Bureau de la Réglementation douanière, le lieutenant-colonel Papa Tabane Guèye, avec des compléments apportés par le directeur de la Réglementation et de la Coopération internationale, Pape Thialaw Fall.

Cette présentation a permis aux participants de prendre connaissance des changements envisagés et d’en mesurer les implications pour les différents acteurs de la chaîne douanière.

Un nouveau cadre pour accompagner l’activité économique

Au-delà de la réécriture juridique, la réforme entend accompagner les ambitions économiques du Sénégal. La modernisation du Code doit notamment contribuer à améliorer la facilitation des échanges, à sécuriser la chaîne logistique et à optimiser le recouvrement des recettes publiques.

Pour les autorités, l’enjeu est également de disposer d’une législation capable de soutenir l’investissement et de répondre aux nouvelles exigences du commerce international.

Les échanges entre l’administration et les participants ont occupé toute la journée. Plusieurs acteurs ont salué la démarche participative engagée par la DGD, tandis que d’autres ont formulé des observations et partagé leurs préoccupations sur certaines dispositions du projet.

Cette nouvelle étape confirme ainsi la volonté des Douanes sénégalaises de parvenir à un Code des Douanes consensuel, conciliant les impératifs de souveraineté et de sécurisation des recettes avec les besoins de compétitivité et de prévisibilité exprimés par les opérateurs économiques.

La réforme du Code de 2014 entre ainsi dans une phase déterminante, avec pour ambition de doter le Sénégal d’un cadre douanier davantage en phase avec ses orientations économiques et les transformations de l’environnement commercial international.