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Dans un communiqué parvenu à Senegal7, le Forum du justiciable invite l’assemblée nationale à mettre les propositions de loi portant respectivement sur la modification de l’article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du Président de la République, ainsi que sur l’encadrement des crédits spéciaux et autres fonds secrets à la disposition de la société civile et des citoyens. Ce, afin que chacun puisse en prendre connaissance et en apprécier pleinement le contenu ainsi que la portée.
Texte in extenso
Le Forum du Justiciable a pris connaissance du communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale, nous renseignant sur la recevabilité des propositions de loi portant respectivement sur la modification de l’article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du Président de la République, ainsi que sur l’encadrement des crédits spéciaux et autres fonds secrets. Ce communiqué fait également état de résolutions instituant des commissions d’enquête parlementaire, destinées au contrôle des ressources publiques.
Le Forum du Justiciable, attaché à l’application rigoureuse des dispositions pertinentes du Code de transparence dans la gestion des finances publiques, salue ces initiatives, qu’il considère véritablement révolutionnaires en matière de bonne gouvernance et de gestion des finances publiques. Il invite toutefois l’Assemblée nationale à mettre ces propositions de loi à la disposition de la société civile et des citoyens, afin que chacun puisse en prendre connaissance et en apprécier pleinement le contenu ainsi que la portée.
Le Forum du Justiciable exprime enfin le souhait que ces démarches soient exclusivement guidées par l’intérêt général, dans un esprit de responsabilité et de transparence, et non par une logique de règlement de comptes ou de bras de fer institutionnel.
Birama Thior – Senegal7
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