un décret « fantôme » découvert 3 ans après sa signature provoque une vive polémique

Un décret modifiant les conditions d’accès à la profession de notaire provoque une vive polémique. Selon EnQuête, le texte, signé le 25 octobre 2023 mais publié seulement le 17 février 2026 au Journal officiel, aurait été découvert par de nombreux notaires à l’occasion d’une prestation de serment, sans que la Chambre des notaires n’en ait été informée.

D’après le journal, la présidente de la Chambre des notaires aurait elle-même affirmé ne pas avoir eu connaissance de ce décret. Plusieurs professionnels s’interrogent ainsi sur la régularité de la procédure, estimant que l’avis de la Chambre aurait dû être sollicité avant son adoption.

Le point le plus contesté concerne une disposition permettant aux titulaires de certains diplômes étrangers, notamment français, d’être nommés notaires après reconnaissance de leur diplôme au Sénégal, sans passer par le concours, obligatoire depuis les réformes engagées en 2002.

Des notaires dénoncent un texte qui favoriserait des « protégés » au détriment des clercs sénégalais soumis au concours. Ils évoquent des pratiques de favoritisme et réclament que toute la lumière soit faite sur les conditions d’élaboration et de publication de ce décret.

Interpellé par EnQuête, le ministère de la Justice n’avait pas réagi au moment de la publication de l’article.