la Cour suprême désavoue la Sogepa et protège les baux de longue durée

La Cour suprême du Sénégal a définitivement annulé les résiliations de baux décidées par la Société de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti de l’État (Sogepa) concernant les villas de la Cité Fayçal. Cet arrêt, rendu ce jeudi, met un terme aux procédures d’expulsion qui menaçaient 52 familles de ce quartier résidentiel de Dakar.

Le litige remonte à mars 2025. À la suite d’un audit, la Sogepa avait estimé que les baux emphytéotiques de 99 ans dont bénéficiaient les occupants étaient irréguliers. Les loyers, jugeait-elle, étaient très inférieurs à la valeur réelle des biens. Elle avait alors notifié la résiliation des contrats à cinquante-deux familles, leur accordant six mois pour libérer les lieux.

Mais les résidents, parmi lesquels d’anciens hauts fonctionnaires, des magistrats et des universitaires, ont immédiatement saisi la justice. Ils faisaient valoir que leurs baux avaient été signés en bonne et due forme et que beaucoup avaient investi des sommes importantes dans la rénovation de leur logement.

L’affaire a pris une tournure politique début 2026 lorsque le Premier ministre Ousmane Sonko a déclaré vouloir reprendre ces biens « avec ou sans la loi ». Une annonce qui a accru la détermination des habitants, déjà engagés dans une bataille judiciaire.

En août 2025, le juge des référés de la Cour suprême avait suspendu les effets des résiliations, une mesure confirmée quelques semaines plus tard. La haute juridiction vient donc de trancher définitivement sur le fond.

Selon EnQuête+, les magistrats ont jugé que la procédure de la Sogepa était entachée de graves vices de forme et portait atteinte aux droits des occupants. En conséquence, les résiliations et les mesures d’expulsion ont été annulées.

Pour les avocats des résidents, Mes Seydou Diagne et Saer Lo Thiam, cette décision rétablit les droits de leurs clients après des mois d’incertitude. La Sogepa, qui arguait notamment que ces baux n’avaient pas été approuvés par décret ni inscrits au livre foncier, n’a pas convaincu la Cour.

Au-delà du cas de la Cité Fayçal, cet arrêt pourrait faire jurisprudence. Il rappelle aux administrations que la remise en cause de contrats de longue durée ne peut se faire sans respecter strictement les garanties accordées aux titulaires de ces droits. Il ouvre ainsi la voie à une réflexion plus large sur la récupération et la valorisation du patrimoine immobilier public dans le respect des procédures légales.

La décision concerne au total 52 familles de la Cité Fayçal.