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Par décision n° 6/C/2026, le Conseil constitutionnel a annulé jeudi la procédure de révision constitutionnelle relative à la loi n°18/2026, mettant un terme au processus engagé par l’Assemblée nationale. Saisi par le président de la République, les Sages ont estimé que la procédure ayant conduit au vote du texte était entachée d’irrégularités. En clair, ils ont déclaré la loi contraire à la Constitution.
Cette décision constitue un nouveau tournant dans ce dossier institutionnel. Elle fait suite au recours introduit le 6 juillet dernier par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour agissant au nom du chef de l’État. La Présidence avait demandé au Conseil constitutionnel de constater une « violation de la procédure de révision constitutionnelle de la loi n°18/2026 » adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026, tout en sollicitant un traitement en urgence.
Pour étayer sa requête, l’exécutif avait versé au dossier plusieurs pièces, notamment des courriers, des rapports d’amendements, des procès-verbaux d’huissier ainsi que des enregistrements audio et vidéo des débats parlementaires de la séance plénière du 29 juin.
En déclarant irrégulière la procédure suivie, le Conseil constitutionnel invalide le vote des députés sur cette révision constitutionnelle et met un coup d’arrêt au texte adopté par l’Assemblée nationale. Cette décision conforte les arguments développés par la Présidence dans son recours et relance le débat sur les conditions d’examen des révisions de la Loi fondamentale.
Par Salla GUEYE
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