La Constitution n’est pas une variable d’ajustement politique : Tribune d’un citoyen pour la défense du pacte républicain sénégalais (par Papis Traoré)

L’article 103 de la Constitution du 22 janvier 2001 dispose que l’initiative de la révision appartient concurremment au Président de la République et aux membres de l’Assemblée nationale, mais que le peuple reste, en dernière instance, le seul pouvoir constituant légitime. Ce texte — sobre dans sa formulation, exigeant dans son esprit — constitue la boussole institutionnelle que la majorité parlementaire semble aujourd’hui vouloir court-circuiter. En tant que citoyen attaché à la démocratie sénégalaise, je ne saurais me taire.

Une Constitution n’est pas un simple règlement intérieur que les majorités successives remodellent à leur convenance. Elle est, selon la formulation classique du droit constitutionnel, la « norme des normes », le texte fondateur qui surplombe l’ensemble de l’ordre juridique et engage la Nation dans son intégralité présente et à venir. Le Préambule de la Constitution sénégalaise l’affirme avec force : le peuple du Sénégal souverain proclame ses droits et ses principes dans un engagement qui transcende les mandatures.

C’est pourquoi la doctrine constitutionnelle distingue classiquement le pouvoir constituant originaire celui du peuple fondateur du pouvoir constituant dérivé, qui ne peut s’exercer que dans des conditions de forme et de fond strictement encadrées. La majesté du texte constitutionnel tient précisément à cette exigence de solennité. Réviser la Constitution à la va-vite, par la seule force d’une majorité parlementaire homogène, sans concertation nationale préalable, c’est trahir l’esprit même du contrat social qui fonde toute République digne de ce nom.

Il faut ici rendre un hommage objectif à une pratique institutionnelle qui mérite d’être rappelée. Lors de la révision constitutionnelle du 20 mars 2016, le président Macky SALL disposait d’une majorité parlementaire confortable qui lui aurait permis de faire adopter le texte à l’Assemblée nationale sans recourir au peuple. Il a néanmoins choisi la voie référendaire.

Ce choix n’était pas anodin. Il procédait d’une conception exigeante de la légitimité démocratique : lorsque l’on touche au texte fondamental, on ne peut se satisfaire de la seule arithmétique parlementaire. On doit consulter la source première du pouvoir le peuple lui-même. Cette tradition sénégalaise, qui remonte aux grandes consultations constitutionnelles de l’ère Senghor, constitue un héritage précieux que les générations successives se sont transmis comme un bien commun de la démocratie nationale.

Que penser, dès lors, d’une majorité qui s’en affranchirait ? La régression est manifeste. Avoir la majorité des sièges ne confère pas une légitimité constituante. Les députés représentent la Nation ; ils ne la remplacent pas.

La proposition de loi n°17/2026, déposée par le groupe parlementaire Pastef et examinée en commission le 24 juin 2026, porte sur la révision de vingt-neuf articles de la Constitution. Son contenu renforcement des prérogatives du Premier ministre, création d’une Cour constitutionnelle, élargissement des pouvoirs de contrôle du Parlement n’est pas en soi irrecevable sur le fond. Certaines dispositions répondent même à des préoccupations légitimes de modernisation institutionnelle.

Mais le fond ne saurait absoudre la forme. En droit constitutionnel, la procédure n’est pas un détail : elle est la garantie substantielle que les droits des citoyens seront respectés. Une réforme adoptée sans débat national inclusif, sans concertation avec l’opposition, sans soumission au jugement populaire, souffre d’un déficit de légitimité qui hypothèque sa pérennité et fragilise l’architecture institutionnelle qu’elle prétend consolider.

Par ailleurs, le contexte politique dans lequel s’inscrit cette initiative mérite d’être nommé avec franchise. Cette révision constitutionnelle est née de la rupture entre le Président de la République et son ancien Premier ministre, désormais président de l’Assemblée nationale. Que la Constitution devienne l’enjeu d’un rapport de forces interne au pouvoir est précisément ce que les pères fondateurs des démocraties modernes ont voulu prévenir en rendant la révision constitutionnelle délibérément difficile. La difficulté n’est pas un obstacle à contourner ; elle est la protection même que le constituant a conçue pour préserver l’équilibre des pouvoirs.

Le collectif citoyen « Aar Sunu Constitution »Protégeons notre Constitution a lancé une pétition exigeant la voie référendaire. Je m’y associe sans réserve. Non par conservatisme ou par attachement idéologique à l’ordre établi, mais parce que la démocratie ne se limite pas à la comptabilité des sièges parlementaires. Elle exige que les décisions qui engagent l’avenir de tous soient prises avec tous.

Le référendum n’est pas une procédure encombrante qu’il conviendrait d’éviter pour des raisons de commodité politique. C’est l’expression la plus haute de la souveraineté populaire. C’est le moment où le peuple véritable détenteur du pouvoir constituant parle en son nom propre, sans intermédiaire. Y renoncer sans nécessité impérieuse, c’est confisquer la parole des Sénégalais au profit d’une majorité circonstancielle.

Le Président Bassirou Diomaye FAYE dont l’initiative constituante relève également des prérogatives présidentielles, a aujourd’hui l’opportunité de trancher : soit il valide une révision adoptée dans la précipitation et la division, soit il rappelle, comme son prédécesseur en 2016, que la Constitution n’appartient pas à ceux qui gouvernent — mais à ceux qui ont élu.

Le Sénégal a bâti, sur plus de six décennies, une réputation démocratique que bien des nations africaines lui envient. Cette réputation ne tient pas seulement aux alternances réussies de 2000, 2012 et 2024 ; elle tient également à la qualité du débat constitutionnel, à la capacité des institutions à se réformer sans se déformer. Ne la dilapidons pas.

Une Constitution révisée dans le consensus et la transparence est une Constitution qui dure. Une Constitution révisée dans la hâte et le rapport de forces est une Constitution qui divise.

Le choix appartient, en dernière instance, à ceux que la Constitution protège : le peuple sénégalais.

Papis TRAORE

Citoyen

Auteur: Papis Traoré
Publié le: Lundi 29 Juin 2026